Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-14081
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Museum National d'Histoire Naturelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18004417400019
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://mnhn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_533_1145279.html
Identifiant interne de la consultation : 25096-S-AC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : administrateur Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 140793665
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, ainsi que l'attestation sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement le cas échéant, ne font pas l'objet d'un motif d'exclusion de la procédure de passation ;
La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent)
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles, techniques et financières : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement Public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AFFRETTEMENT DE NAVIRES FILEYEURS ET PALANGIERS POUR LA REALISATION DES TESTS DE DISPOSITIFS DE MITIGATION DES CAPTURES ACCIDENTELLES ET D'OBSERVATIONS
Code CPV principal - Descripteur principal : 63726700
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de tests de dispositifs technique de réduction des captures d'espèces marines protégées et en particulier d'oiseaux marins par la pêche professionnelle en Finistère Sud dans les secteurs Baie de Concarneau / Archipel des Glénan / Baie d'Audierne.
Lieu principal d'exécution du marché : Baie de Concarneau / Archipel des Glénan / Baie d'Audierne.
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 : Affrètement de 4 navires palangriers côtiers pour les opérations d'observations et de tests de matériels de mitigation de captures accidentelles d'oiseaux marins en baie de Concarneau ;
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63726700
Lieu d'exécution du lot : Baie de Concarneau / Archipel des Glénan / Baie d'Audierne. -
Description du lot : LOT 2 : Affrètement de 4 navires fileyeurs côtiers pour les opérations d'observations et de tests de matériels de mitigation de captures accidentelles d'oiseaux marins en baie de Concarneau.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63726700
Lieu d'exécution du lot : Baie de Concarneau / Archipel des Glénan / Baie d'Audierne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur s'engage à émettre des commandes en considération des limites suivantes respectivement pour les lots 1 et 2 :
Montant minimum sur la durée globale du marché : Sans objet
Montant maximum sur la durée globale du marché : 65 000 euros HT
Quant aux prix unitaires :
Le montant maximal des prix unitaires applicables aux prestations de " mise en oeuvre du test du dispositif ", incluant l'embarquement d'un observateur à bord, est fixé à 4 000euros hors taxes pour un engagement inférieur à cinquante (50) marées et à 8 000euros hors taxes pour un engagement supérieur ou égal à cinquante (50) marées.
Le montant maximal des prix unitaires applicables aux prestations d'autosaisie est fixé à 150euros hors taxes.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 3 ans.
Les variantes sont interdites.
Les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 8 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026
