Département(s) de publication : 38, 1, 26, 42, 63, 69, 73, 74
Annonce No 23-34797
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_l2xsHzC6JT
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_l2xsHzC6JT
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Affrètement de services scolaires " Sacado " du réseau M Tag- septembre 2023 - RONDEAU/DUCHESNE-TERRAY/BUCLOS
Numéro de référence : 2023-ScolTERRAY-00
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l'affrètement de services scolaires sur le territoire de communes de l'Aire Grenobloise (Réseau M TAG) à compter de septembre 2023. Il concerne les dessertes suivantes : - Corenc Lycée Philippine Duchesne et Collège Rondeau Montfleury en provenance de Meylan/Domène, - Meylan Collèges Lionel Terray et Les Buclos.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 646 064 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Affrètement de services scolaires « Sacado » du réseau M Tag- septembre 2023 - RONDEAU/DUCHESNE-TERRAY/BUCLOSII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Agglomération grenobloise
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l'affrètement de services scolaires sur le territoire de communes de l'Aire Grenobloise (Réseau M TAG) à compter de septembre 2023. Il concerne les dessertes suivantes : - Corenc Lycée Philippine Duchesne et Collège Rondeau Montfleury en provenance de Meylan/Domène, - Meylan Collèges Lionel Terray et Les Buclos.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique : véhicules fournis / Pondération : 5
2. Organisation / Pondération : 10
3. Développement durable / Pondération : 5
4. Insertion / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 75
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 323 032,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 reconduction de 1 an de septembre 2026 à juillet 2027
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché à prestation similaire = marché renouvelé avec l'attributaire du marché actuel, à la fin de la durée du marché reconduction comprise, dans les mêmes conditions que le marché actuel avec les mêmes prestations à effectuer.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement).- Numéro d'identification unique- Attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. DC2).-s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui-Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.En groupement :-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la M TAG est un groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Transporteurs de voyageurs selon la loi loti 82-1153 du 30.12.1982 ou agrément comme transporteur selon la législation nationale.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Durée totale du marché de 48 mois composée comme suit : durée ferme 36 mois + 1 reconduction expresse de 12 mois. Le montant estimatif du marché est de 330 758.00 euro(s) par an, soit 992 274.00 euro(s) sur la durée ferme du marché, 1 323 032.00 euros sur la durée globale du marché, et 2 646 064.00 euros sur durée totale avec les prestations similaires.- marché à prestation similaire = marché renouvelé avec l'attributaire du marché actuel, à la fin de la durée du marché reconduction comprise, dans les mêmes conditions que le marché actuel avec les mêmes prestations à effectuer)- les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission m tag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - m tag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires.- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par m tag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- un mémoire technique est demandé
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, 69433, Lyon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12, Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, 69433, Lyon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12, Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, 69433, Lyon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12, Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2023