date limite de remise des offres:20/10/2026 12:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Gironde
libellé du contact balisé:
[email protected]raison sociale du moa balisée:Ifremer
ligne d'adresse du moa:ZI de la pointe du Diable
durée du marché balisée:48 mois
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0298224184
ville du moa balisée:Plouzane
qualifications professionnelles:CPV: 63726400 - Services d'affrètement de navires
pays du moa balisée:FRA
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/644118-2026/pdfs
code postal du moa balisé:29280
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Affrètement d'un navire pour la réalisation de l'échantillonnage périodique dans l'estuaire de la Gironde
siret du moa balisé:33071536800032
objet du marché:Affrètement d'un navire pour la réalisation de l'échantillonnage périodique dans l'estuaire de la Gironde
texte du lot:Affrètement d'un navire pour la réalisation de l'échantillonnage périodique dans l'estuaire de la Gironde - Affrètement d'un navire pour la réalisation de l'échantillonnage périodique dans l'estuaire de la Gironde - CPV: 63726400
Référence Marché:261000142
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644118-2026 - Mise en concurrence
644118-2026.
644118-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'affrètement de navires - Affrètement d'un navire pour la réalisation de l'échantillonnage périodique dans l'estuaire de la Gironde
OJ S 181/2026 18/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ifremer
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Affrètement d'un navire pour la réalisation de l'échantillonnage périodique dans l'estuaire de la Gironde
Description: Affrètement d'un navire pour la réalisation de l'échantillonnage périodique dans l'estuaire de la Gironde
Identifiant de la procédure: ef51e260-6b68-4836-b24f-62f6db95f0e2.
Identifiant interne: 261000142.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63726400 Services d'affrètement de navires
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Affrètement d'un navire pour la réalisation de l'échantillonnage périodique dans l'estuaire de la Gironde
Description: Affrètement d'un navire pour la réalisation de l'échantillonnage périodique dans l'estuaire de la Gironde
Identifiant interne: 261000142.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63726400 Services d'affrètement de navires
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois ferme. Le marché est reconductible tacitement. Le nombre de reconduction est limité à (3) trois avec une durée de 12 mois par période de reconduction, sans que la durée totale du marché (reconduction comprise) ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ifremer
Numéro d'enregistrement: 33071536800032.
Adresse postale: ZI de la pointe du Diable
Ville: Plouzane
Code postal: 29280
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0298224184.
Profil de l'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014.
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0223212828.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 53828b59-78b1-4aec-865e-6c54f2ac4925 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/09/2026 14:49:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 644118-2026.
Numéro de publication au JO S: 181/2026.
Date de publication: 18/09/2026
