Affrètement d'un navire de mer durant l'entretien des pontons de Royan et du Verdon.

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-63451


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Affrètement d'un navire de mer durant l'entretien des pontons de Royan et du Verdon
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la mise en place d'une navette de substitution permettant de transporter les piétons entre Le Verdon - Royan et Royan - Le Verdon, durant la période d'indisponibilité due à l'entretien des pontons et la réfection des installations portuaires du 02/11/2026 au 13/12/2026. Dans le cas où les travaux d'entretien des pontons et des installations portuaires seraient décalés de plusieurs jours en raison de conditions météorologiques défavorables, la Direction des Transports Maritimes Départementaux décalera sur les mêmes dates la prestation d'affrètement
Identifiant de la procédure : 57470398-b662-4896-8a4f-ca9c3ade6590
Identifiant interne : 2026-0071
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Principe de pondération - Prix : 50 %, à la lecture du montant total du Bpu dûment complété. (Offre la moins élevée / offre du candidat analysée) X pondération. - Valeur technique : 40 %, à la lecture du mémoire technique remis et du cadre de réponse dûment complété. . Sous critère 1 : Caractéristiques techniques du navire, noté sur 30 points . Sous critère 2 : équipements à bord, noté sur 10 points - Valeur environnementale : 10 %, à la lecture du cadre de réponse dûment complété
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Affrètement d'un navire de mer durant l'entretien des pontons de Royan et du Verdon
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la mise en place d'une navette de substitution permettant de transporter les piétons entre Le Verdon - Royan et Royan - Le Verdon, durant la période d'indisponibilité due à l'entretien des pontons et la réfection des installations portuaires du 02/11/2026 au 13/12/2026. Dans le cas où les travaux d'entretien des pontons et des installations portuaires seraient décalés de plusieurs jours en raison de conditions météorologiques défavorables, la Direction des Transports Maritimes Départementaux décalera sur les mêmes dates la prestation d'affrètement
Identifiant interne : S-PF-1842229

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/10/2026
Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842229
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842229
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1FF2EE0A-9E52-1814-0879462BCB348199
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement : 1665
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 1FF2EE32-BA40-0829-04F7B413BDEA86A7
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 30bb7219-f080-4c17-bc28-3d13f9e7b747 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026