Fourniture de barrage gonflable de haute mer destiné à la lutte antipollution au profit du centre d'expertise pratiques de lutte antipollution.

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 26-61930


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de barrage gonflable de haute mer destiné à la lutte antipollution au profit du centre d'expertise pratiques de lutte antipollution
Description : Fourniture de barrage gonflable de haute mer destiné à la lutte antipollution au profit du centre d'expertise pratiques de lutte antipollution
Identifiant de la procédure : 1aa0be11-438b-41e5-8d6b-156f1e0456d5
Identifiant interne : DAF_2026_000327
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34515000 Structures flottantes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base navale de Brest
Ville : brest
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir règlement de la consultation

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 364,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Pas d'autre base juridique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de barrage gonflable de haute mer destiné à la lutte antipollution au profit du centre d'expertise pratiques de lutte antipollution
Description : Fourniture de barrage gonflable de haute mer destiné à la lutte antipollution au profit du centre d'expertise pratiques de lutte antipollution
Identifiant interne : DAF_2026_000327

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34515000 Structures flottantes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base navale de Brest
Ville : brest
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir règlement de la consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base navale de Cherbourg
Ville : Cherbourg
Code postal : 50115
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir règlement de la consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base navale de Toulon
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir règlement de la consultation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/12/2026
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 364,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 910,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché sans minimum et avec un maximum en valeur de 910 000,00 euros hors taxes. Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2026_000327_numéro de référence". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d'enregistrement : 13001539900012
Département : FINISTERE
Ville : Brest
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298148711
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.f
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.f
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 806b6aec-2e40-4604-9ae3-682a3eafb97c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/06/2026 à 11:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026