Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OCAPIAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 84475200600024
Ville : Paris cedex 16
Code Postal : 75179
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_76k_IFCqOE
Identifiant interne de la consultation : OCAPIAT 2025-DSGIE002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : OCAPIAT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) lannée(s), précédant lenvoi de lavis dappel public à la concurrence, si lentreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou au cours de(s) lannée(s), précédant lenvoi de lavis dappel public à la concurrence, si lentreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 janvier 2026 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : OCAPIAT
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Affranchissement, collecte et distribution des courriers et colis
Code CPV principal
Descripteur principal : 64110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'affranchissement, de collecte, de remise, d'acheminement et de distribution des courriers et colis pour les besoins d'OCAPIAT.
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône, Calvados, Côte-d'Or, Finistère, Haute Corse, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loir et Cher, Loire-Atlantique, Marne, Nord, Rhône, Paris, Vienne, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Ile de la Réunion
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 31/12/2025