Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 24-93444
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Générale de l'Aviation Civile Direction des Services de la Navigation Aérienne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Aéroport de La Réunion Roland Garros - Construction d'un nouvel ensemble "Tour de contrôle + Bloc technique" - Mission d'assistance technique structure
Description : Aéroport de La Réunion Roland Garros - Construction d'un nouvel ensemble "Tour de contrôle + Bloc technique" - Mission d'assistance technique structure
Identifiant de la procédure : c3195b77-754f-4aa4-8258-a84893f4df11
Identifiant interne : PAI_SNIA-OI_AOO_24-072
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Aéroport de La Réunion Roland Garros - Construction d'un nouvel ensemble "Tour de contrôle + Bloc technique" - Mission d'assistance technique structure
Description : Aéroport de La Réunion Roland Garros - Construction d'un nouvel ensemble "Tour de contrôle + Bloc technique" - Mission d'assistance technique structure
Identifiant interne : PAI_SNIA-OI_AOO_24-072 - LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; *Une déclaration sur l'honneur précisant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction d'attribution d'un marché public en vertu de l'article 23 du RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Qualification OPQIBI 1202 : étude de structures béton courantes ; Qualification OPQIBI 1204 : étude de structures métalliques courantes ; Qualification OPQIBI 1206 : étude de structures bois courantes ; Qualification OPQIBI 1232 : analyse dynamique des structures ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations Une note sur 60 sera attribuée selon la formule : Note de l'offre jugée = (prix de l'offre moins disante / prix de l'offre jugée) x 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique au regard de : - Sur 12 points : les moyens mis en place par le candidat pour faciliter les échanges de données, notamment les moyens humains, moyens logiciels et méthodologie d'intégration des données dans le BIM - Sur 16 points : les méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission dont l'organisation, la démarche de travail, la composition de l'équipe projet, le rôle des différents acteurs et la coordination BIM - Sur 12 points : la proposition des temps d'intervention en adéquation avec les compétences et les moyens mis en uvre pour ce projet.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/09/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal administratif de la Réunion
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Générale de l'Aviation Civile Direction des Services de la Navigation Aérienne
Numéro d'enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 50 rue Henry Farman
Ville : 75720 Paris Cedex 15
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262931310
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville : 97404 Saint-Denis Cedex
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4760c48b-7c9f-4a36-ac44-3d57f3fc4f3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2024 à 15:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024