Objet du marché : ACTUALISATION D'UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Montereau, 77130 Montereau
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
ACTUALISATION D'UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ACTUALISATION D'UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : jusqu'au 01 septembre 2023
Cautionnement et garanties exigés : Voir en ce sens les pièces de la consultation (DCE).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir en ce sens les pièces de la consultation (DCE).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir en ce sens les pièces de la consultation (DCE).
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Extrait KBIS de moins de 3 mois (recommandé)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 juin 2023 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MFY-2319
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 juin 2023
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville, 54 rue Jean Jaurès, 77130 Montereau, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville, 54 rue Jean Jaurès, 77130 Montereau, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846751&orgAcronyme=a2n
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville, 54 rue Jean Jaurès, 77130 Montereau, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846751&orgAcronyme=a2n
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hôtel de ville, 54 rue Jean Jaurès, 77130 Montereau, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846751&orgAcronyme=a2n
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le DCE est téléchargeable gratuitement et uniquement à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise