Actions Collectives Métiers : Mise en 'uvre de formation pour les salariés de la branche professionnelle des structures associatives cynégétiques 2026-2030.

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France: Services de formation professionnelle
Actions Collectives Métiers : Mise en ½uvre de formation pour les salariés de la branche professionnelle des structures associatives cynégétiques 2026-2030
AVIS DE MARCHÉ
- régime assoupli
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Actions Collectives Métiers : Mise en ½uvre de formation pour les salariés de la branche professionnelle des structures associatives cynégétiques 2026-2030
Description: Actions Collectives Métiers : Mise en ½uvre de formation pour les salariés de la branche professionnelle des structures associatives cynégétiques 2026-2030
Identifiant de la procédure: 806f486b-e049-464c-b5f3-8e3a5fe9507d
Identifiant interne: PPP1JC-513/5161/20250326-46800

Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 688 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 8.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Juridique (pour la branche cynégétique)
Description: Juridique (pour la branche cynégétique)
Identifiant interne: 20250326-46800_1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: OPCO EP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: CRITERE FINANCIER
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Management (pour la branche cynégétique)
Description: Management (pour la branche cynégétique)
Identifiant interne: 20250326-46800_2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: OPCO EP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: CRITERE FINANCIER
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Gagner en confort dans ses relations (pour la branche cynégétique)
Description: Gagner en confort dans ses relations (pour la branche cynégétique)
Identifiant interne: 20250326-46800_3.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: OPCO EP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 72 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: CRITERE FINANCIER
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: Développement professionnel (pour la branche cynégétique)
Description: Développement professionnel (pour la branche cynégétique)
Identifiant interne: 20250326-46800_4.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: OPCO EP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 108 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: CRITERE FINANCIER
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005.
Titre: Promouvoir la chasse
Description: Promouvoir la chasse
Identifiant interne: 20250326-46800_5.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: OPCO EP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 144 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: CRITERE FINANCIER
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/Ñ'">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006.
Titre: Comptabilité (pour la branche cynégétique)
Description: Comptabilité (pour la branche cynégétique)
Identifiant interne: 20250326-46800_6.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: OPCO EP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 32 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: CRITERE FINANCIER
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007.
Titre: Techniques spécifiques métier (pour la branche cynégétique)
Description: Techniques spécifiques métier (pour la branche cynégétique)
Identifiant interne: 20250326-46800_7.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: OPCO EP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: CRITERE FINANCIER
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008.
Titre: Outils informatiques (pour la branche cynégétique)
Description: Outils informatiques (pour la branche cynégétique)
Identifiant interne: 20250326-46800_8.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: OPCO EP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 92 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: CRITERE FINANCIER
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 87903689500016.
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]">[email protected]
Téléphone: +33 970838837.
Adresse internet: http://www.opcoep.fr/">http://www.opcoep.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17.
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]">[email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://private.e-marchespublics.com/Ñ'">https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b4f789bd-5b3d-4951-bab7-1b7281e99bdb- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
- régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 12/06/202514:46 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
1. Acheteurexpand_moreexpand_less
1.1 Acheteur
2. Procédureexpand_moreexpand_less
2.1 Procédure
5. Lot(8)expand_moreexpand_less
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 - Juridique (pour la branche cynégétique)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 - Management (pour la branche cynégétique)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 - Gagner en confort dans ses relations (pour la branche cynégétique)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 - Développement professionnel (pour la branche cynégétique)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 - Promouvoir la chasse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006 - Comptabilité (pour la branche cynégétique)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007 - Techniques spécifiques métier (pour la branche cynégétique)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008 - Outils informatiques (pour la branche cynégétique)
8. Organisations(2)expand_moreexpand_less
8.1 ORG-0001.
8.1 ORG-0002