Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CARCASSONNE AGGLO
Forme juridique de l'acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d'administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Carcassonne Agglo Solidarité
Forme juridique de l'acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d'administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition par cartes accréditives de carburants pris à la pompe et de prestations annexes pour Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité CIAS
Description
:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) , mono-attributaire de services, pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027
Identifiant de la procédure
:
073fbe96-8090-4df6-997b-151027b2e47f
Identifiant interne
:
26071S
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63712210
Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Acquisition par cartes accréditives de carburants pris à la pompe et de prestations annexes pour Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité CIAS
Description
:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) , mono-attributaire de services, pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027
Identifiant interne
:
S-PF-23937
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63712210
Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Carcassonne
Code postal
:
11000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 17:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/10/2026
à 09:00
Lieu
:
Carcassonne Agglo
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Carcassonne Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement
:
76B0320B-E481-1DE6-935D14BCBED54B32
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CARCASSONNE AGGLO
Numéro d'enregistrement
:
1524
Adresse postale
:
1 rue Pierre Germain
Ville
:
Carcassonne
Code postal
:
11890
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Banquet Régis
Téléphone
:
0468105600
Adresse internet
:
https://www.carcassonne-agglo.fr/
Profil de l'acheteur
:
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Rôles de cette organisation
:
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Carcassonne Agglo
Numéro d'enregistrement
:
76B0322A-A495-C26B-5649DCFEC31A3A40
Adresse postale
:
1 rue Pierre Germain
Ville
:
Carcassonne
Code postal
:
11000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0468105600
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement
:
76B03238-DBC3-280B-DA19A17AF31005DA
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d'enregistrement
:
76B03247-CF83-7A30-7EF05D1774D83E9D
Adresse postale
:
Place Félix
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0484354554
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement
:
76B03255-CD09-6319-69C8E6A4FEF45059
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
Carcassonne Agglo Solidarité
Numéro d'enregistrement
:
76B03265-B555-7943-92741A63E91AEE03
Adresse postale
:
1 rue Pierre Germain
Ville
:
Carcassonne
Code postal
:
11000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0468105600
Profil de l'acheteur
:
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis
:
22dc3fb6-77e5-4ec9-82dc-60f1950953b9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d'avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis
:
10/09/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible
:
français
