ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE LEGER.

Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 26-82519


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE GRUISSAN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE LEGER
Description : ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE LEGER
Identifiant de la procédure : 8b7c667e-40dd-412b-9222-50170dae811c
Identifiant interne : PPP2BW-69/6021/ST26PF42
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE LEGER
Description : ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE LEGER
Identifiant interne : ST26PF42_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34620000 Matériel roulant

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 196 Av. des Ayguades de Pech Rouge
Ville : GRUISSAN
Code postal : 11430
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : SERVICES TECHNIQUES

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Type de véhicule
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Batterie et autonomie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Confort équipements
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurité équipements
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Estimation du coût d'entretien annuel sur les 5 premières années
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée de garantie (en dehors de la garantie contractuelle)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilités des pièces détachées
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'intervention et de prise en charge du véhicule
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Contact Service après-vente (téléphone, mail…) et disponibilité du service (plages horaires/jours de fonctionnement)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Réseau SAV : localisation du technicien le plus proche, moyens et effectifs mobilisables de la structure de dépannage
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités prise en charge du SAV (préciser le mode de récupération)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Le véhicule fourni devra respecter les règlementations environnementales en vigueur, notamment en matière d'émissions de gaz à effet de serre, de pollution sonore et de consommation énergétique. Il de
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Les fluides et consommables (huiles, liquides de refroidissement, batterie, etc.) utilisés dans l'engin devront être conformes aux normes environnementales en vigueur et privilégier des alternatives à
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Taux de recyclabilité en fin de vie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : 40% des matériaux devront contenir des matières recyclées et 5% issu du réemploi, conformément au décret n°2021-2154 du 09 mars 2021 pris en application de la loi n°2020-105 relative à la lutte contre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Les candidats détailleront dans leur offre, les produits et pièces issus du réemploi ou de réutilisation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie couvrant les réserves pendant le délai de garantie de l'article 32 du CCAG (5 % du montant initial du marché (taxes comprises))

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GRUISSAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE GRUISSAN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE GRUISSAN
Numéro d'enregistrement : 21110170400016
Adresse postale : Bd Victor Hugo
Ville : GRUISSAN
Code postal : 11430
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 468752121
Adresse internet : https://ville-gruissan.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d01f0d41-7e4c-4513-aaa1-630366823fa8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/08/2026 à 08:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026