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Annonce No 23-38464
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
ACTION LOGEMENT SERVICES, Numéro national d'identification : 82454114800014, 19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 87 02 10 00, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.actionlogement.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Action Logement Groupe : Mme la Directrice Générale, 19/21 quai d''Austerlitz, 75013, Paris, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet :
http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Action Logement Immobilier : M. le Directeur Général, 19/21 quai d''Austerlitz, 75013, Paris, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet :
http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Opérateur National de Vente : M. le Directeur Général, 19/21 quai d''Austerlitz, 75013, Paris, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet :
http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Atriom : M. le Président du Directoire, Voie Verte - Immeuble Futura Zi de Jarry, 97122, Pointe à Pitre, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRY1, Adresse internet :
http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Equature : A l''attention de la Direction, 173 avenue Jean Jaurès, 69007, Lyon, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK26, Adresse internet :
http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Martinique Habitat : A l''attention de la Direction, Domaine de Montgeralde - 1 avenue Louis Domergue, 97200, Fort De France, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRY2, Adresse internet :
http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Ma Nouvelle Ville : M. le Directeur Général, 19/21 quai d''Austerlitz, 75013, Paris, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet :
http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Immocilia : A l''attention de la Direction, 19/21 quai d''Austerlitz, 75013, Paris, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet :
http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Reunion Habitat : Mme la Directrice, 97 rue de la République, 97468, Saint Denis la Reunion, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRY4, Adresse internet :
http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Soli''Al : Mme la Présidente, 19/21 quai d''Austerlitz, 75013, Paris, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet :
http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Association Pour L''Acces Aux Garanties Locatives, 19/21 quai d''Austerlitz, 75013, Paris, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet :
http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Association Fonciere Logement : M. le Directeur, 3 rue de l''arrivée, 75015, Paris, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet :
http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Fonciere de Transformation Immobilière : M. Alexandre Chirier, Président, 19-21 quai d''Austerlitz, 75013, Paris, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet :
http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Solendi Expansion : M. le Directeur, 122 Boulevard Victor Hugo, 93400, Saint-Ouen, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR106, Adresse internet :
http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Idheal-Recherches, 19/21 quai d''Austerlitz, 75013, Paris, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet :
http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Les Ateliers De L''Institut, 19/21 quai d''Austerlitz, 75013, Paris, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet :
http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Action Logement Services : M. le Directeur Général, 19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet :
http://www.marches-publics.info/, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition ou Location avec option d'achat et maintenance d'équipement impression:Mfp,imprimantes, solution d'administration de la plateforme d'impression et services associés + Drom
Numéro de référence : 2023-Als-021
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : 2 lots :Lot 1 : Matériels et services associés en acquisition et/ou en locationLot 2 : Maintenance des équipements du parc existant de l'Ues
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Matériels et services associés en acquisition et/ou en location
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30121200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : 19/21 quai d'Austerlitz 75013 - Paris
II.2.4) Description des prestations : Matériels et services associés en acquisition et/ou en location
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée ferme de 24 mois reconductible 3 fois 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des équipements du parc existant de l'Ues
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50313200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30121200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : 19/21 quai d'Austerlitz 75013 - Paris
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des équipements du parc existant de l'Ues
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée ferme de 24 mois reconductible 3 fois 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 avril 2023 - 12:10 Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/ -Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 21/04/2023.Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion : aux filiales du groupe Action Logement détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 % par l'association Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; et aux associations rattachées au Groupe Action Logement.Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13e), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse/l'ensemble des candidats dont l'offre est recevable.La durée totale de l'accord-cadre est de 5 ans au motif suivant de l'amortissement des équipements
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr/paris
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2023