442398-2026 - Mise en concurrence
442398-2026.
442398-2026 - Mise en concurrence
France - Machines et appareils microélectroniques - Acquisition, livraison, installation et mise en service d'une machine de micro-usinage laser
OJ S 122/2026 29/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Acquisition, livraison, installation et mise en service d'une machine de micro-usinage laser
Description: Acquisition, livraison, installation et mise en service d'une machine de micro-usinage laser
Identifiant de la procédure: 61753b4e-d843-4829-861b-c2671dfd0669.
Identifiant interne: 202614 Acquisition, livraison, installation et mise en service d'une machine de micro-usinage laser
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712100 Machines et appareils microélectroniques
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: CNRS IEMN - UMR 8520 Cité Scientifique Avenue Poicaré
Ville: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59652.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Paiement par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Des PSE sont demandées, voir documents de la consultation. Une variante financière est possible.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Acquisition, livraison, installation et mise en service d'une machine de micro-usinage laser
Description: Acquisition, livraison, installation et mise en service d'une machine de micro-usinage laser
Identifiant interne: 202614 Acquisition, livraison, installation et mise en service d'une machine de micro-usinage laser
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712100 Machines et appareils microélectroniques
Options:
Description des options: Les prestations supplémentaires éventuelles portent sur : - PSE no1 (obligatoire) : 1 an de garantie supplémentaire - PSE no2 (facultative) : Système de précession - PSE no3 (facultative) : Système de trépanation : PSE no4 (facultative) : Contrôle motorisé de la polarisation optique - PSE no5 (facultative) : Caméra supplémentaire en dehors de l'axe de résolution supérieur à celle située dans le champ : PSE no6 (facultative) : Ajout d'une licence permettant d'utiliser le logiciel de pilotage hors ligne sur un autre ordinateur.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: CNRS IEMN UMR 8520 Cité Scientifique Avenue Poincaré
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59652.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais, installation et formation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie, SAV et Procédés
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010279&orgAcronyme=f2h
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret no2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret no2024-430 du 14 mai 2024 et de l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l'unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d'accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l'offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d'autorisation d'accès à une ZRR lors d'une visite n'est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux ' informations sensibles ' au sens de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 no5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en oeuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010279&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement: 180 089 013 03894.
Département: Nord
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier BP 30123.
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59001.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320125800
Adresse internet: https://www.cnrs.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026.
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 6203.
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 355c14a4-964a-45f0-9b88-de64ce2e1f47 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/06/2026 16:07:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 442398-2026.
Numéro de publication au JO S: 122/2026.
Date de publication: 29/06/2026
