Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation 30 logements collectifs et 11 logements individuels

France: Services de conseil en architecture
Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation 30 logements collectifs et 11
logements individuels rues Blum / Dubois / Verdun / Square des anciennes écoles à AUBY
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation 30 logements collectifs et 11 logements individuels rues
Blum / Dubois / Verdun / Square des anciennes écoles à AUBY
Description: La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue
une "MISSION DE BASE" au sens de l'article R2431-5, ainsi que les éléments
de mission complémentaires : Elément Diagnostic "Technique" , Diagnostic
"Energétique" , "Diagnostic PEMD" , "Etudes
thermiques" Démarrage prévisionnel des prestations : octobre 2026 Démarrage prévisionnel des travaux :
04/01/2028 Durée globale des études : 105 jours calendaires L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la
réalisation des travaux est de 2 729 182 euro(s) H.T. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'objectif principal
est l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette
C, soit environ 120 Kwh/m² an. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP)
La mission d'O.P.C sera confiée à un prestataire distinct par le biais d'un autre marché. La durée prévisionnelle des
travaux (hors période de préparation): 15 mois La durée de 35 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des
études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement et est
une durée prévisionnelle. Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites
Identifiant de la procédure: 76ed46a0-adb7-46ff-900e-8473dddc0b9d
Identifiant interne: 26277
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Blum /Dubois /Verdun /Square des anciennes écoles
Ville: Auby
Code postal: 59950
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 218 335 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire
composée au minimum des compétences dans les domaines suivants : Architecture, Ingénierie en thermique
du bâtiment, Thermique (méthode Dpe 3cl + Thc-ex) , Pemd, Structure du bâtiment Il n'existe aucune clause
d'exclusivité. La seule limite posée est celle de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique, à savoir qu'un
même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché. En cas
de groupement, celui-ci devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire (art R.2142-22 et
R.2142-24 du Ccp). Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 Cja), pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les
délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être
exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation 30 logements collectifs et 11 logements individuels rues
Blum / Dubois / Verdun / Square des anciennes écoles à AUBY
Description: La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue
une "MISSION DE BASE" au sens de l'article R2431-5, ainsi que les éléments
de mission complémentaires : Elément Diagnostic "Technique" , Diagnostic
"Energétique" , "Diagnostic PEMD" , "Etudes
thermiques" Démarrage prévisionnel des prestations : octobre 2026 Démarrage prévisionnel des travaux :
04/01/2028 Durée globale des études : 105 jours calendaires L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la
réalisation des travaux est de 2 729 182 euro(s) H.T. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'objectif principal
est l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette
C, soit environ 120 Kwh/m² an. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP)
La mission d'O.P.C sera confiée à un prestataire distinct par le biais d'un autre marché. La durée prévisionnelle des
travaux (hors période de préparation): 15 mois La durée de 35 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des
études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement et est
une durée prévisionnelle. Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites
Identifiant interne: S-PF-1830577

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Blum /Dubois /Verdun /Square des anciennes écoles
Ville: Auby
Code postal: 59950
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/10/2026
Durée: 35 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 218 335 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour
les candidats non établis en France. b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à
l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat individuel,
ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation
prévus par le code de la commande publique. c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre
des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Critère: Effectif moyen annuel
Description: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente
consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire
(public ou privé)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence des intervenants désignés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830577
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1830577
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2026 13:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 21A44B5C-F65D-55FC-3C58A6C8C17620C0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 21A44BA0-D35B-3BEF-98F7F995435BD782
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 21A44BD0-E4BA-820A-1B9942E272D231D7
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ab862ac9-3a00-44fb-af29-478c5ca5c283 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/07/2026 11:16 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français