VILLE DE STRASBOURG
Mme Jeanne BARSEGHIAN - Maire
1 parc de l'étoile
67076 STRASBOURG
Tél : 03 68 98 51 19.
mèl :
[email protected]
web : https://www.strasbourg.eu/
SIRET 21670482500019.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Acquisition, livraison et mise en service de logements modulaires transportables dits ' tiny houses '
Réference acheteur : 25VDS0170
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF11.
Lieu principal de livraison : Territoire de la Ville de Strasbourg
67000 Strasbourg
Durée : 12 mois.
- compter du 02/01/26.
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30000.0 Euro(s) H.T.-br/>-br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.-br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.-br/>-br/>
Classification CPV :
Principale : 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 euros
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.-br/>Aucune clause de garantie financière prévue.-br/>Aucune avance prévue.-br/>Les prix sont fermes.-br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.-br/>Ressources propres de la Collectivité
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % Critère environnemental
10 % Caractère esthétique
20 % Caractère fonctionnel
20 % Date de livraison
40 % Prix des prestations
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 18/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/11/25 à 12h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg - Cedex, Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 10/10/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
