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238168-2025
238168-2025 - Mise en concurrence
France – Systèmes de refroidissement de gaz – Acquisition, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un système « cryofree » pour un spectromètre RPE.
OJ S 72/2025 11/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CNRS Délégation Alsace
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Acquisition, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un système « cryofree » pour un spectromètre RPE.
Description : Acquisition, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un système « cryofree » pour un spectromètre RPE.
Identifiant de la procédure : 54388088-fb79-4c26-b00a-768e51024fbe
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31161200 Systèmes de refroidissement de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CNRS _ Institut de chimie 1 rue Blaise Pascal
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2729109&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
code la commande publique -
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Non applicable
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Acquisition, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un système « cryofree » pour un spectromètre RPE.
Description : Acquisition, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un système « cryofree » pour un spectromètre RPE.
Identifiant interne : 2025-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31161200 Systèmes de refroidissement de gaz
Options :
Description des options : Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à chiffrage obligatoire et des tranches optionnelles : - PSE à chiffrage obligatoire n°1 : livraison de l'équipement (incoterm DDP) Le choix de retenir ou non les PSE se fera uniquement à la notification du marché au titulaire. - Tranche optionnelle 1 : contrat de maintenance préventive pour une durée de 3 ans à l’issue de la fin de la garantie initiale - Tranche optionnelle 2 : contrat de maintenance curative pour une durée de 2 ans à l’issue de la fin de la garantie initiale Les tranches optionnelles pourront être affermies dans un délai maximum de 24 mois à compter de la notification de la décision d’admission de l’équipement objet de la tranche ferme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1, rue Blaise Pascal
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes (les prix sont actualisables pour les tranches optionnelles). Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du CCP. Une Avance de 30% du montant TTC du marché pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du CCP. Paiement par acompte à la livraison (60% du montant). les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 45
Critère:
Type: Qualité
Nom : Délais d'exécution
Description : 5
Critère:
Type: Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : 10
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2729109&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2729109&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS Délégation Alsace
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CNRS Délégation Alsace
Numéro d’enregistrement : 18008901300023
Adresse postale : CNRS Délégation Alsace 23 rue du Loess
Ville : Strasbourg
Code postal : 67037
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388106864
Adresse internet : https://www.alsace.cnrs.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2729109&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : Tribunal administratif 31 Av. de la Paix, 67000 Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 404a417b-b176-4e7d-80b3-a97493b09c7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 15:22:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 238168-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025
