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270925-2025
270925-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain – DSP SAVERNE-Lot 33-1 : COMPTEURS D'ENERGIE (FOURNITURE
OJ S 82/2025 28/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ES Services Energétiques (67)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : DSP SAVERNE-Lot 33-1 : COMPTEURS D'ENERGIE (FOURNITURE
Description : DSP SAVERNE-LOT 33-1 : COMPTEURS D'ENERGIE (FOURNITURE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION/RÉNOVATION DE CHAUFFERIES BIOMASSE ET DE RÉSEAU DE CHALEUR À SAVERNE
Identifiant de la procédure : 9df2ec07-47f1-4263-a818-b8d796dc2c03
Identifiant interne : DSP SAVERNE-Lot 33-1 : COMPTEURS D'ENERGIE (FOURNITURE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0033
Titre : Lot 33-1 : COMPTEURS D'ENERGIE (FOURNITURE)
Description : Lot 33-1 : COMPTEURS D'ENERGIE (FOURNITURE) dans le cadre de la construction et ou de la rénovation de chaufferies biomasse et de réseaux de chaleur à Saverne
Identifiant interne : Lot 33-1 : COMPTEURS D'ENERGIE (FOURNITURE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38550000 Compteurs
Options :
Description des options : La proposition de variante est autorisée pour tous les lots du présent marché, selon les modalités définies dans le cahier des charges La remise d’une offre de base est obligatoire. A défaut, la ou les variantes ne seront pas prises en considération.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 28/02/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 30/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Marché passé selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ES Services Energétiques (67)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ES Services Energétiques (67)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ES Services Energétiques (67)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ES Services Energétiques (67)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ES Services Energétiques (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ES Services Energétiques (67)
Organisation qui traite les offres : ES Services Energétiques (67)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ES Services Energétiques (67)
Numéro d’enregistrement : 32279139300042
Adresse postale : 26 Boulevard du Président Wilson
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383181111
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 801 116 00276
Adresse postale : 7 Quai Finkmatt CEDEX
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 088752727
Adresse internet : www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6ccea58f-c1be-4c19-a659-aeb5385cd6ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 10:14:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 270925-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025
