date limite de remise des offres:28/10/2026 12:00
téléphone du contact balisé:+33 561336100
caractéristiques principales:L'accord-cadre a pour objet : l'Acquisition, installation et mise en service d'un équipement neuf de préparation de surface et de délaquage de résine et sa garantie de 24 mois.
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/670358-2026/pdfs
durée du marché balisée:48 mois
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:16, avenue Edouard Belin BP 24367
libellé du lieu d'exécution balisé:Toulouse
raison sociale du moa balisée:CNRS - Délégation Occitanie Ouest
qualifications professionnelles:CPV: 31712100 - Machines et appareils microélectroniques
code postal du moa balisé:31055
ville du moa balisée:TOULOUSE
pays du moa balisée:FRA
type de procedure:Appel d'offres ouvert
critères d'attribution:Qualité ; Performance technique de l'offre ; Pondération (points, valeur exacte) : 50 - Prix ; Prix ; Pondération (points, valeur exacte) : 30 - Qualité ; SAV et Formation ; Pondération (points, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Performance environnementale de l'offre ; Pondération (points, valeur exacte) : 10
libellé du contact balisé:
[email protected]siret du moa balisé:18008901300676
objet du marché:Acquisition, installation et mise en service d'un équipement neuf de préparation de surface et de delaquage de résine
texte du lot:ACQUISITION, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN EQUIPEMENT NEUF DE PREPARATION DE SURFACE ET DE DELAQUAGE DE RESINE - La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique : CPV: 31712100
Référence Marché:2614024
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670358-2026 - Mise en concurrence
670358-2026.
670358-2026 - Mise en concurrence
France - Machines et appareils microélectroniques - Acquisition, installation et mise en service d'un équipement neuf de préparation de surface et de delaquage de résine
OJ S 188/2026 29/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Acquisition, installation et mise en service d'un équipement neuf de préparation de surface et de delaquage de résine
Description: L'accord-cadre a pour objet : l'Acquisition, installation et mise en service d'un équipement neuf de préparation de surface et de délaquage de résine et sa garantie de 24 mois.
Identifiant de la procédure: 192dafc2-08e1-4b3a-ac50-c17ef7b4d346.
Identifiant interne: 2614024.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712100 Machines et appareils microélectroniques
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Université Toulouse - Jean Jaurès Maison de la Recherche 5, allées Antonio-Machado
Ville: TOULOUSE CEDEX 9.
Code postal: 31058.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5 % (10 % pour les TPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Le solde est réglé à terme échu, à l'admission définitives des prestations sur production d'un procès-verbal d'admission définitive signé par le directeur du LAAS ou de son représentant et suite à l'émission d'une facture par le titulaire.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Voir les documents de la consultation
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: ACQUISITION, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN EQUIPEMENT NEUF DE PREPARATION DE SURFACE ET DE DELAQUAGE DE RESINE
Description: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712100 Machines et appareils microélectroniques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: SAV et Formation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3066044&orgAcronyme=f2h
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: En cas de marché ou accord-cadre pour lesquels les sites sont classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) Dans Habilitation de sécurité - description ' Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3066044&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui traite les offres: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement: 18008901300676.
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367.
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 561336100
Télécopieur: +33 562172901.
Adresse internet: https://www.cnrs.fr/fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Département: 31.
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0562735757.
Adresse internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9035a745-27ad-42cc-92d8-c509d24ebb23 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/09/2026 14:56:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 670358-2026.
Numéro de publication au JO S: 188/2026.
Date de publication: 29/09/2026
