Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-67771
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1847508
Identifiant interne de la consultation : 26DOC001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : réduction des emballages : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition, gestion et livraison des abonnements aux périodiques du Département des Alpes de Haute Provence
Code CPV principal - Descripteur principal : 22200000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le titulaire dispose d'une exclusivité ; toutefois, le Département se réserve la possibilité de commander directement à certains éditeurs :
- certains journaux notamment quotidiens nationaux ou régionaux,
- certaines revues, bulletins ou périodiques liées notamment à des adhésions à des associations
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Alpes de Haute provence 04000 - Digne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables par ajustement.
Le montant estimatif est indicatif mais maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Les quantités sont indiquées au sein du BPU
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
