Acquisition et soutien de dispositifs de surveillance basés sur des ballons captifs équipés de systèmes optroniques et installés sur remorques, déployables en France et à l'étranger.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEClient : MINDEF/DGA/DSA/SCA
Avis N° : AO-2220-2701
- 75 - MINISTERE DES ARMEES
- Services
- Marché négocié
- Mise en ligne :
- Date limite de réponse :
Source : WEB
06/05/2022 S89
France-Paris: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
2022/S 089-246041
Avis de marché
Fournitures
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom officiel: MINARM/DGA/DO/S2A/PROD/DA-AMS Ministère des armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats darmement / division achats AMS
Numéro national d'identification: FR 34 152 000 527
Adresse postale: parcelle EST Tour A - 36 rue de la porte dIssy
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Samy CARO
E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com
Adresse du profil dacheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Accès électronique à l'information: http://www.ixarm.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: MINARM/DGA/DO/S2A/SJC/SNUM-AT
Adresse postale: Parcelle Est - bâtiment 43 36 rue de la porte dIssy
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
À l'attention de: Evelyne MANGENOT, Jacqueline FELIXINE
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte dautres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition et soutien de dispositifs de surveillance basés sur des ballons captifs équipés de systèmes optroniques et installés sur remorques, déployables en France et à létranger.
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal dexécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Marché de fournitures.
Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.
Les fournitures seront livrées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine (les lieux de livraison seront définis dans le dossier de consultation).
Code NUTS FR101 Paris
II.1.3) Information sur laccord-cadre
II.1.4) Information sur laccord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de lacquisition/des acquisitions:
Lobjet du marché est déquiper lArmée de Terre de ballons captifs offrant une capacité dobservation et de surveillance en temps réel, de jour comme de nuit et permettant de retransmettre ces informations (flux image) au profit des échelons de commandement. Le ballon captif doit être installé sur une remorque qui permet sa mise en uvre en sécurité, son rangement et sa mobilité pour accompagner un détachement à lextérieur dune emprise.
Le ballon captif et sa remorque doivent avoir une empreinte logistique limitée et être utilisables par un équipage réduit dopérateurs non spécialistes de systèmes aériens. Pour les opérations à lextérieur dune emprise le système doit être mis en uvre de manière autonome. Sa disponibilité doit rester élevée malgré des conditions environnementales difficiles (vent, poussières, chaleur) et labsence dinfrastructure dédiée pour le protéger.
Les prestations objet de ce marché sont :
- le développement et la justification de la définition du ballon captif équipé du système optronique, de sa remorque et du système de soutien ;
- la fourniture de ballons captifs équipés de systèmes optroniques, des remorques, et des lots daccompagnement associés ;
- le soutien des ballons captifs équipés des systèmes optroniques et des remorques associées pour une période dune dizaine dannées.
Pour la description de la procédure, se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Informations complémentaires pour lAAPC relatif au dossier de référence 2022 93 0006 00 00 00 00 »
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 34722000 Ballons et dirigeables, 34223300 Remorques
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché quil envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que lobjet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La quantité envisagée de ballons captifs avec remorques est dune dizaine dunité.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: En application de larticle R 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une (ou plusieurs) tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant lobjet de tranches optionnelles sont susceptibles de sajouter aux prestations commandées de manière ferme. Lacheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 144 (à compter de la date dattribution du marché)
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Informations complémentaires pour lAAPC relatif au dossier de référence 2022 93 0006 00 00 00 00 ».
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Informations complémentaires pour lAAPC relatif au dossier de référence 2022 93 0006 00 00 00 00 ».
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Informations complémentaires pour lAAPC relatif au dossier de référence 2022 93 0006 00 00 00 00 ».
III.1.5) Habilitation de sécurité:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Informations complémentaires pour lAAPC relatif au dossier de référence 2022 93 0006 00 00 00 00 ».
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Informations complémentaires pour lAAPC relatif au dossier de référence 2022 93 0006 00 00 00 00 ».
III.2.2) Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Informations complémentaires pour lAAPC relatif au dossier de référence 2022 93 0006 00 00 00 00 ».
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Informations complémentaires pour lAAPC relatif au dossier de référence 2022 93 0006 00 00 00 00 ».
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée
IV.1.2) Limites concernant le nombre dopérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre dopérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères dattribution
IV.2.1) Critères dattribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2022 93 0006 00 00 00 00
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
30.6.2022 - 16:00
IV.3.5) Date denvoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Informations complémentaires pour lAAPC relatif au dossier de référence 2022 93 0006 00 00 00 00 ».
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: F-75181
Pays: France
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Néant
Pays: France
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: F-75181
Pays: France
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
2.5.2022
Avis du meme secteur d'activité
Fourniture de véhicules pour les besoins de la communauté d'agglomération du Beauvaisis..
Client : Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
60 - BEAUVAIS
Services
22/07/2022
Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules techniques de la[...]
Client : CAPA - Communnauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
20 - AJACCIO
Services
18/07/2022
Location d'engins de service hivernal sans chauffeur pour le réseau routier de la Collectivité de[...]
Client : Collectivité De Corse
20 - COLLECTIVITE DE CORSE
Services
20/07/2022
Avis à proximité
Travaux d'aménagement d'un foyer de vie en remplacement de 2 logements de fonction et des locaux[...]
Client : L'association Les Jours Heureux
75 - LES JOURS HEUREUX
Travaux de bâtiment
20/09/2022
Depose, fourniture, livraison et pose de stores dans le cadre de la renovation de la galerie[...]
Client : Musée du Louvre
75 - MUSEE DU LOUVRE
Travaux de bâtiment
20/07/2022
Réparation d'appareils de téléphonie et d'interphonie du parc M2E.
Client : RATP (siège)
75 - RATP
Travaux de bâtiment
13/07/2022
L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être identifié
Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :
- Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
- Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
- Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
- Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
- Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
Envoyer à un contact
Identification
Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?
Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires