Acquisition et soutien de dispositifs de surveillance basés sur des ballons captifs équipés de systèmes optroniques et installés sur remorques, déployables en France et à l'étranger.

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
06/05/2022 S89
France-Paris: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
2022/S 089-246041
Avis de marché
Fournitures
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: MINARM/DGA/DO/S2A/SJC/SNUM-AT
Adresse postale: Parcelle Est - bâtiment 43 36 rue de la porte d’Issy
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
À l'attention de: Evelyne MANGENOT, Jacqueline FELIXINE
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition et soutien de dispositifs de surveillance basés sur des ballons captifs équipés de systèmes optroniques et installés sur remorques, déployables en France et à l’étranger.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Marché de fournitures.
Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.
Les fournitures seront livrées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine (les lieux de livraison seront définis dans le dossier de consultation).
Code NUTS FR101 Paris
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L’objet du marché est d’équiper l’Armée de Terre de ballons captifs offrant une capacité d’observation et de surveillance en temps réel, de jour comme de nuit et permettant de retransmettre ces informations (flux image) au profit des échelons de commandement. Le ballon captif doit être installé sur une remorque qui permet sa mise en œuvre en sécurité, son rangement et sa mobilité pour accompagner un détachement à l’extérieur d’une emprise.
Le ballon captif et sa remorque doivent avoir une empreinte logistique limitée et être utilisables par un équipage réduit d’opérateurs non spécialistes de systèmes aériens. Pour les opérations à l’extérieur d’une emprise le système doit être mis en œuvre de manière autonome. Sa disponibilité doit rester élevée malgré des conditions environnementales difficiles (vent, poussières, chaleur) et l’absence d’infrastructure dédiée pour le protéger.
Les prestations objet de ce marché sont :
- le développement et la justification de la définition du ballon captif équipé du système optronique, de sa remorque et du système de soutien ;
- la fourniture de ballons captifs équipés de systèmes optroniques, des remorques, et des lots d’accompagnement associés ;
- le soutien des ballons captifs équipés des systèmes optroniques et des remorques associées pour une période d’une dizaine d’années.
Pour la description de la procédure, se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Informations complémentaires pour l’AAPC relatif au dossier de référence 2022 93 0006 00 00 00 00 »
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 34722000 Ballons et dirigeables, 34223300 Remorques
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La quantité envisagée de ballons captifs avec remorques est d’une dizaine d’unité.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: En application de l’article R 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une (ou plusieurs) tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 144 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Informations complémentaires pour l’AAPC relatif au dossier de référence 2022 93 0006 00 00 00 00 ».
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Informations complémentaires pour l’AAPC relatif au dossier de référence 2022 93 0006 00 00 00 00 ».
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Informations complémentaires pour l’AAPC relatif au dossier de référence 2022 93 0006 00 00 00 00 ».
III.1.5) Habilitation de sécurité:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Informations complémentaires pour l’AAPC relatif au dossier de référence 2022 93 0006 00 00 00 00 ».
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Informations complémentaires pour l’AAPC relatif au dossier de référence 2022 93 0006 00 00 00 00 ».
III.2.2) Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Informations complémentaires pour l’AAPC relatif au dossier de référence 2022 93 0006 00 00 00 00 ».
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Informations complémentaires pour l’AAPC relatif au dossier de référence 2022 93 0006 00 00 00 00 ».
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2022 93 0006 00 00 00 00
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Informations complémentaires pour l’AAPC relatif au dossier de référence 2022 93 0006 00 00 00 00 ».
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: F-75181
Pays: France
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Néant
Pays: France
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: F-75181
Pays: France
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
2.5.2022