Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-40327
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Trignac
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Joachim
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition et maintenance des matériels de l'école numérique
Description : Procédure non allotie passée en Appel d'Offres (article 2124-2 1° du CCP) Accord cadre de fournitures mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 600 000,00 euro(s) HT. Les membres du groupement sont les Villes de Saint-Nazaire, Saint-Joachim et Trignac Durée 48 mois à compter de la notification du contrat
Identifiant de la procédure : b9987eb2-1532-4c35-9230-7974c6b935ec
Identifiant interne : 2025260316MV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237300 Fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation :
https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acquisition et maintenance des matériels de l'école numérique
Description : Procédure non allotie passée en Appel d'Offres (article 2124-2 1° du CCP) Accord cadre de fournitures mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 600 000,00 euro(s) HT. Les membres du groupement sont les Villes de Saint-Nazaire, Saint-Joachim et Trignac Durée 48 mois à compter de la notification du contrat
Identifiant interne : F-PF-1629432
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237300 Fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : renouvelable en 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires précisés au Dc2, Dc1 Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des livraisons spécifiées : Pour les marchés de fournitures : exécution de prestations du type spécifié Outils, usines ou équipements techniques : Outillage, matériel et équipement technique
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Inscription à un registre de commerce Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629432
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629432
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 à 13:00
Lieu : Territoire des membres du groupement
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint- Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0680560C-FBBF-FDB6-83785DFD4AD1ADC4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d'enregistrement : 53457
Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SAMZUN DAVID
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240004163
Adresse internet :
https://www.saintnazaire.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Saint- Nazaire
Numéro d'enregistrement : 0680563E-A82C-BF1C-BBE9DACD68F72C18
Adresse postale : place François Blancho
Ville : Sain- Nazaire
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240004000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 0680564C-C1DD-F4DA-D4A93BEEB713858B
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 0680565C-AD90-339D-0B407CF6EBFFB15F
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Ville de Trignac
Numéro d'enregistrement : 0680566C-CD58-1665-3BC0726DEFB97E8A
Adresse postale : 11 place de la Mairie
Ville : Trignac
Code postal : 44570
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240458225
Profil de l'acheteur :
https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Ville de Saint-Joachim
Numéro d'enregistrement : 0680567A-C0E1-B1E1-1B8AC805AE6D1D67
Adresse postale : 25 Rue Kergomarg
Ville : Saint-Joachim
Code postal : 44720
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240916627
Profil de l'acheteur :
https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0a8e6410-3260-4fe4-8046-3f18c823e668 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2025 à 13:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025