Achat de chèques culture et chèques cadeaux sur support papier pour le personnel de la COMPA.

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-67855
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200026
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal : 44150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1101357.html
Identifiant interne de la consultation : 2025CHCADEAU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DUBOURG Aurélie
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 240963189
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1)Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143 4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143 3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141 5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ". 2) Le cas échéant, et afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat : - une liste des principales références des 3 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations. - les moyens humains généraux de la société. - Les moyens matériels généraux de la société.
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : - Nombre d'enseigne acceptant les chèques cadeaux et culture sur le territoire de Loire-Atlantique (pondération : 60 %) apprécié au vu des sous-critères précisés dans le règlement de consultation. - Prix des prestations (pondération : 40 %) apprécié au vu des sous-critères précisés dans le règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Achat de chèques culture et chèques cadeaux sur support papier pour le personnel de la COMPA
Code CPV principal - Descripteur principal : 22440000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'achat de chèques culture et chèques cadeaux sur support papier pour le personnel de la COMPA.
Lieu principal d'exécution du marché : ANCENIS-SAINT-GEREON
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 120000 euros et 440000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Il n'y a pas d'allotissement dans le cadre du présent marché. Les prestations présentent en effet une homogénéité ne permettant pas de distinguer des services distincts et détachables. Le marché débutera à se date de notification, pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement 1 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée de 4 ans. Date prévisionnelle de notification : octobre 2025. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme du prix /forme des prix : unitaire(s) et forfaitaire(s). Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Aucune avance ne sera versée compte tenu du montant du marché. Prix ferme(s) selon les modalités décrites au CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre. Les offres sont rédigées en langue française. La monnaie de compte est l'Euro. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées au RC Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Pour les marchés >à 25 000 euros HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Les modalités de recours sont indiquées dans l'article 9.5) du RC. L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025