Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-132646
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://achats.hauts-de-seine.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition et maintenance de matériels de transmission portatifs et fixes pour le Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence : 20230617
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 32500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Afin d'assurer certaines de ses missions auprès de ses agents et de ses administrés, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine dispose de matériels de transmission et de sécurité portatifs et fixes tels que des portatifs numériques, des batteries, des housses, des accessoires, un équipement bureau avec une base numérique, une infrastructure numérique, des accessoires infrastructure notamment dans les parcs, les musées départementaux, et les bâtiments administratifs centraux et lors des activités sportives encadrées. Ces matériels sont ainsi utilisés pour garantir la sécurité des sites départementaux.Il s'agit de l'ensemble des ressources utilisées (antennes, relais, bases) permettant de communiquer sur le territoire des Hauts-de-Seine via un réseau de fréquences dédiées et louées par le Département
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : 57 rue des Longues Raies 92000 - Nanterre
II.2.4) Description des prestations : Afin d'assurer certaines de ses missions auprès de ses agents et de ses administrés, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine dispose de matériels de transmission et de sécurité portatifs et fixes tels que des portatifs numériques, des batteries, des housses, des accessoires, un équipement bureau avec une base numérique, une infrastructure numérique, des accessoires infrastructure notamment dans les parcs, les musées départementaux, et les bâtiments administratifs centraux et lors des activités sportives encadrées. Ces matériels sont ainsi utilisés pour garantir la sécurité des sites départementaux.Il s'agit de l'ensemble des ressources utilisées (antennes, relais, bases) permettant de communiquer sur le territoire des Hauts-de-Seine via un réseau de fréquences dédiées et louées par le Département
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. 1 Méthodologie / Pondération : 10
2. 1.1 Commande de matériels / Pondération : 3
3. 1.2 Maintenance préventive / Pondération : 3
4. 1.3 Maintenance corrective / Pondération : 4
5. 2 Possibilités d'échanges avec le titulaire sur la partie opérationnelle / Pondération : 8
6. 2.1 Pertinence et personnalisation de l'interlocuteur / Pondération : 3
7. 2.2 Modalité de prise de contact et plage horaire de disponibilité / Pondération : 3
8. 2.3 Précisions sur d'éventuelles fermetures de la société durant les congés / Pondération : 2
9. 3 Suivi commercial / Pondération : 12
10. 3.1 Référent commercial / Pondération : 2
11. 3.2 Prise en compte des demandes de correctif / Pondération : 6
12. 3.3 Politique de mise en uvre des garanties / Pondération : 4
13. 4 Valeur environnementale (moyens mis uvre - 6 points et certifications environnementales - 4 points) / Pondération : 10
14. 5 Délai d'exécution / Pondération : 10
15. 5.1 Livraison des matériels / Pondération : 3
16. 5.2 Délais des prestations hors maintenance / Pondération : 2
17. 5.3 Délais de maintenance corrective sur matériels hors infrastructure / Pondération : 2
18. 5.4 Délais de maintenance corrective sur infrastructure / Pondération : 3
Coût :
1. 6 Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de (2) ans à compter sa notification au titulaire.Le marché peut être reconduit, de manière tacite par période successive de deux (2) ans et ce au maximum une (1) fois. Ainsi, la durée totale du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est reconductible une fois
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés datant de moins de trois mois, le cas échéant
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 octobre 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 octobre 2023 - 17:15 Lieu : Département des Hauts-de-Seine
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes:période initiale (24 mois): Montant minimum de 100 000 euro(s) HT et Montant Maximum de 420 000 HtReconduction (24 mois): Montant minimum de 100 000 euro(s) HT et Montant Maximum de 420 000 euro(s) HtConformément à l'article 3 du CCTP, la collectivité se réserve le droit de réaliser une phase de test des matériels proposés par les candidats. Ceci pour vérifier la compatibilité du matériel proposé avec le matériel existant du Département des Hauts-De-Seine
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel :
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 septembre 2023