Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-2747
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007213000012
Ville : meaux
Code postal : 77100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927658&orgAcronyme=b7i
Identifiant interne de la consultation : 26CX006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/02/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction de la Prévention et de la Gestion des Déchets Ménagers
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et maintenance d'une solution logicielle de gestion et facturation des usagers du service déchets.
Code CPV principal - Descripteur principal : 72230000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Acquisition et maintenance d'une solution logicielle de gestion et facturation des usagers du service déchets.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter de la date fixée dans la notification du marché au titulaire et à défaut, à compter de cette notification. De manière purement indicative, il est prévu que le marché prenne effet mi-mai 2026. Le terme du marché est fixé au 31 décembre 2029.
Montant minimum pour la durée totale du marché : 0 Euros HT, montant maximum pour la durée totale du marché : 251 500,00 Euros HT.
Lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Les prestations sont traitées à prix unitaire et conformément à l'annexe « Bordereau des prix unitaires (BPU) ». Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Dématérialisation de la procédure : voir annexe au RC.
L'acheteur ne réserve pas le marché public.
Clause environnementale : Critère environnemental parmi les critères d'attribution.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026
