Acquisition et location de matériels scéniques pour le Département du Pas-de-Calais. Relance après déclaration sans suite du lot 1 de la consultation initiale 202462A0558.

Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-112308
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Acquisition et location de matériel scénique pour le Département du Pas-de-Calais, relance après déclaration sans suite du lot 1 : Acquisition de matériel complémentaire de sonorisation avec accessoires et son conditionnement de la consultation initiale 202462A0558
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La forme retenue pour l'exécution est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 30 000 euros HT pour la durée du contrat
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Gestion environnementale : 20%
- Délai d'intervention : 10%
- Durée de garantie : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202462A2313
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics596280.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRE12
Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 22 oct. 2024
Lieu :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 Lille
Tél : 0359542342Mel : [email protected]
Web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 Lille
Tél : 0359542342Mel : [email protected]
Web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation.
La durée globale du contrat est fixée à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin du délai de garantie des équipements. Le contrat n'est pas reconductible.
À titre indicatif, les bons de commande seront lancés dès la notification du contrat
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024