Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-88746
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMGENDGP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules neufs et d'occasions au profit du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules neufs et d'occasions au profit du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Identifiant de la procédure : 3e50fa6d-b179-478f-997a-6a1bb1e2f406
Identifiant interne : 202501PRA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraison Guadeloupe et Saint Barthélémy
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 297,700 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'un véhicule neuf d'autorité
Description : Acquisition d'un véhicule neuf d'autorité - AU PROFIT DU COMGEND GP
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : camps dugommier
Ville : baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/09/2025
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche' peut adresser directement a` l'administration, en cas de diffe'rend avec le repre'sentant du pouvoir adjudicateur. Les de'lais de recours et de re'ponse de l'administration sont ceux fixe's par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Acquisition de six véhicules neufs de type SUV - brigades
Description : Acquisition de six véhicules neufs de type SUV - brigades - AU PROFIT DU COMGEND GP + TRANCHE OPTIONNELLE : AQUISITION D UN VEHICULE NEUF DE TYPES SUV - COMMANDEMENT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/09/2025
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche' peut adresser directement a` l'administration, en cas de diffe'rend avec le repre'sentant du pouvoir adjudicateur. Les de'lais de recours et de re'ponse de l'administration sont ceux fixe's par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Acquisition d'un Véhicule électrique d'occasion de liaison de petite capacité
Description : Acquisition d'un Véhicule électrique d'occasion de liaison de petite capacité - AU PROFIT DU COMGEND GP
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Quantité : 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraison CSAG BAIE-MAHAULT
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/08/2025
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche' peut adresser directement a` l'administration, en cas de diffe'rend avec le repre'sentant du pouvoir adjudicateur. Les de'lais de recours et de re'ponse de l'administration sont ceux fixe's par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Acquisition de deux véhicules neufs de type SUV
Description : Acquisition de deux véhicules neufs de type SUV - AU PROFIT DU COMGEND SBSM - BTA SAINT-BARTHÉLÉMY LIVRAISON DEMANDEE A SAINT-BARTHÉLÉMY
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : FORT OSCAR
Ville : SAINT-BARTHELEMY
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : LIVRAISON DEMANDEE A LA BTA SAINT-BARTHÉLÉMY
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/09/2025
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche' peut adresser directement a` l'administration, en cas de diffe'rend avec le repre'sentant du pouvoir adjudicateur. Les de'lais de recours et de re'ponse de l'administration sont ceux fixe's par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMGENDGP
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : BSF SBA
Adresse postale : RUE DE CASCADE VAUCHELET CASERNE MORNE HOUEL
Ville : SAINT-CLAUDE
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : BSF SBA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590809875
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement : 17971111400035
Département : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590384900
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 09836715-8262-49b3-aff3-1a98792a4008 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 14:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
