2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition et livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier pour reprographie
Description
:
La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fourniture de bureau, de fournitures scolaires et papier pour reprographie pour la Ville de Mandelieu-La Napoule et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), réunis en un groupement de commandes selon la convention du 20 mars 2026 et dans les conditions visées par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure
:
ed813a3a-a753-46ab-b5bf-bbf6ce7066fe
Identifiant interne
:
2026/34
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30192000
Fournitures de bureau
2.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Mandelieu-La Napoule
Code postal
:
06210
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
130,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
300,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d'activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
