Acquisition et livraison de bande dessinées pour les Bibliothèques d'Agglopolys.

Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 26-68445
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère 1 : Prix : 5%
- Sous-critère n°2.1 : Délais d'exécution indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique : 15%
- Sous-critère n°2.2 : Gestion des demandes portant sur un document hors catalogue, procédures de relance des distributeurs ou diffuseurs : 15%
- Sous-critère n°2.3 :Modalités de passation des commandes, moyens humains mis en place et modalités de passation des commandes des divers documents. : 15%
- Sous-critère n°2.4 : Outils et services d'accompagnement à la veille éditoriale : 20%
- Sous-critère n°2.5 : Service après-vente proposé : 15%
- Critère 3 : Développement durable : 15%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : - Accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande avec un montant maximum annuel de 18 000,00 € H.T.
- Le marché est conclu pour une durée d'un à compter du 3 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
- Reconduit tacitement 3 fois maximum par période d'une année. la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
- Négociation possible
- Il s'agit du lot 2 « Fourniture et livraison de bandes dessinées » de l'accord-cadre n°A26-AO-QVH8-019 relatif à l'acquisition et la livraison d'ouvrages imprimés pour les bibliothèques d'Agglopolys. La valeur estimée du présent lot étant inférieure à 80 000 € H.T. et son montant n'excédant pas 20% de la valeur totale estimée de tous les autres lors de l'accord-cadre précité, le pouvoir adjudicateur a décidé de passer un marché à procédure adaptée, conformément à l'article R2123-1 2° du code de la commande publique.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Service des marchés publics mutualisé

Adresse : Hôtel d'Agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318, 41043 Blois Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 254903535
Télécopieur : +33 254903558
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.agglopolys.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026