Acquisition et installation d'un simulateur feux réels avec traitement des fumées et maintenance associée.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-32254


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS44
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition et installation d'un simulateur feux réels avec traitement des fumées et maintenance associée
Description : Acquisition et installation d'un simulateur feux réels avec traitement des fumées et maintenance associée
Identifiant de la procédure : 5b218c99-0473-4940-a321-b92d7a4b2e69
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42113120 Caissons

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un contrat mixte. Il est ordinaire pour la partie acquisition et installation du simulateur à feux réels et du système de traitement des fumées. Pour la partie maintenance de l'ensemble, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum : sans - Montant maximum pour la durée du marché : 300 000 Euros HT Le présent contrat est conlu pour une durée de 6 ans fermes à compter de la notification du contrat. La visite sur site facultative est possible selon les modalités décrites dans le RC. Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se reporter au règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition et installation d'un simulateur feux réels avec traitement des fumées et maintenance associée
Description : Acquisition et installation d'un simulateur feux réels avec traitement des fumées et maintenance associée
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42113120 Caissons

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : sans objet
Description : sans objet

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critères figurant dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères figurant dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4hox3fnsKw

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4hox3fnsKw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS44
Numéro d'enregistrement : 28440001700018
Adresse postale : 12 rue Arago BP4309
Ville : La chapelle sur erdre cedex
Code postal : 44243
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 228098100
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17350111500864
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 988c9a21-a683-4b22-803c-73e54c764b1c - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/03/2025 à 11:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025