Acquisition et déploiement d'une plateforme de données santé globale (Projet Synopse).

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 24-110261


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition et déploiement d'une plateforme de données santé globale (Projet Synopse)
Description : Acquisition et déploiement d'une plateforme de données santé globale (Projet Synopse)
Identifiant de la procédure : cc9cf831-945b-4d79-b0ee-d3f9f081b042
Identifiant interne : 2024-5254
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure avec négociation - Phase 1 candidature. 5 candidats maximum seront admis en phase offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candiataure. l a nature homogène des fournitures concernées et des prestations à réaliser justifie le recours à un marché global. Par ailleurs et conformément aux dispositions de l'article 2124-3 -1° et 5° du Code de la commande publique, ce marché, ne peut être attribué sans négociation préalable dans la mesure où le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et qu'il est difficile de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique, définis à la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre. En effet, comme évoqué dans l'objet de la consultation, cette plateforme collaborative et d'échanges, à construire suite à l'appel à projets "Territoires intelligents et durables", lancé par l'État dans le cadre de France Relance 2030 et opéré par la Banque des Territoires, recensera des métadonnées et des services relatifs à la santé globale, tout en garantissant la transparence, la confiance et l'éthique dans l'usage de ces données, conformément aux principes énoncés dans la charte métropolitaine de la donnée. La complexité de ce projet repose en grande partie sur la thématique abordée, à savoir la santé publique, et son caractère innovant et inédit. En effet, le projet de plateforme Syn0pse vise à faciliter et encadrer l'échange de données entre des acteurs de la santé et des acteurs environnementaux. Alors qu'à ce jour, des établissements de santé publique, comme le CHU, peuvent échanger des données pour répondre à des besoins spécifiques, cela ne se fait qu'entre professionnels ou établissements de santé. Syn0pse, en revanche, aspire à créer un observatoire global de la santé, mettant en lumière l'interconnexion manifeste entre l'environnement et la santé. Même si le besoin est globalement identifié, il repose sur une complexité technique mêlant un système d'authentification forte, un tableau de bord composé d'indicateurs en santé globale, un Méta-catalogue des offres de données des partenaires, une orchestration des échanges de données entre partenaires, des transferts de données sécurisés et sensibles, ainsi qu'un bouquet de services pour les acteurs du territoire. Pour répondre à ces exigences, nous avons réalisé un sourcing et constaté qu'il n'existe actuellement aucune solution « clé en main » offrant un outil suffisamment développé pour atteindre les objectifs de la plateforme Syn0pse. Bien que certaines solutions disponibles sur le marché puissent répondre à une partie des besoins, elles devront être adaptées aux spécificités de la plateforme. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critère 1 : Capacités professionnelles du candidat appréciées à l'aune des références produites portant sur des prestations ayant un caractère similaire dans une collectivité ou une entreprise de tailles comparables - 40 Critère 2 : Garantie et capacités techniques (outils et technologies informatiques maîtrisés) - 40 Critère 3 : Qualités des Moyens humains et qualifications disponibles au sein de l'entreprise et en lien avec l'objet du marché - 20 Chaque critère sera noté sur 5 selon l'échelle de notation suivante : 5 = très satisfaisant ; 4 = satisfaisant ; 3 = moyen ; 2 = insuffisant ; 1 = très insuffisant Les notes attribuées sont ensuite pondérées selon le coefficient de pondération puis additionnées pour obtenir un total pondéré (noté sur 500) qui sert de base au classement des offres. Les notes attribuées sont entières. Une annexe au présent AAPC est téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition et déploiement d'une plateforme de données santé globale (Projet Synopse)
Description : Le projet Synopse vise à développer de nouvelles collaboration en matière de gouvernance de données au service de la santé globale sur le territoire en s'adossant notamment à une plateforme partenariale de données. Cette plateforme collaborative et d'échanges recensera des métadonnées et des services relatifs à la santé globale, tout en garantissant la transparence, la confiance et l'éthique dans l'usage de ces données, conformément aux principes énoncés dans la charte métropolitaine de la donnée. Les fonctionnalités de la plateforme partenariale de données attendues sont : Un système d'authentification forte : La plateforme doit proposer un système d'authentification sécurisée; Méta-catalogue des offres de données des partenaires : Répertoire des données disponibles et de leurs conditions d'utilisation; orchestration des échanges de données entre partenaires : Processus de demande d'accès aux données, système de contact pour faciliter la communication entre les partenaires, processus de contractualisation pour établir des accords formels sur l'échange de données; Transfert des données : Un module de transfert sécurisé conforme aux normes HDS et SecNumCloud. Les fichiers seront stockés temporairement et supprimés après un délai défini par l'utilisateur; Bouquet de services : un catalogue des services disponibles pour les acteurs du territoires En accord avec la politique publique « numérique responsable, il est à noter que cette consultation intégrera des critères visant à maîtriser l'empreinte environnementale (ex : critères environnementaux sur le matériel d'hébergement, critères d'éco-conception et d'accessibilité sur la partie logicielle,…).
Identifiant interne : 2024-5254

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/05/2025
Date de fin de durée : 01/05/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document) Niveau(x) spécifique(s) minimal/maximaux exigé(s) : 1 000 000 Euros HT
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune des trois dernières années ; - Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques et la complémentarité de l'équipe étant susceptible de mener à bien le marché ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, notamment une description des outils, savoir faire, et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants : Technologies Web (applicatif full web, Web Services entrants et sortants, APIrest, envoi mails etc.); systèmes d'authentification et SSO ; Infrastructure SaaS ; Génération de fichiers PDF avec possibilité d'ajouter un parapheur de signature numérique; Transfert et stockage temporaire de fichiers sécurisés, conformes aux normes HDS et SecNumCloud ou interfaçage avec une solution permettant cet échange sécurisé; Compétences en matière d'ergonomie et Web Design - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : le nom du client public ou privé, nombre d'utilisateurs finaux; Périmètre couverts par le projet; Description de la solution retenue ; Coût total du projet ; mission précise du candidat sur le projet (fiche du projet) Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché. En complément, le candidat détaillera au maximum 3 des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas 3 pages pour chacune des 3 références. Le candidat pourra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; (exemples : certifications ISO et/ou normes AFNOR,…) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Description : Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois : (i) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; (ii) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les délais d'introduction des recours sont les suivants: - Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative); - Référé contractuel : à défaut d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative); - Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes métropole
Numéro d'enregistrement : 24440040400129
Ville : Nantes
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Camille Goutany
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240415118
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 4400 Cedex 01
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8c2dcb4e-ee51-4209-96b2-84cf3fa1663d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/09/2024 à 18:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024