Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-44980
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LE MURETAIN AGGLO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de vélos à assistance électrique destinés à la location longue durée
Description : Acquisition de vélos à assistance électrique destinés à la location longue durée
Identifiant de la procédure : 069ddc4e-85bf-441f-b6ab-1ac5535eb091
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34422000 Cycles à moteur auxiliaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34430000 Bicyclettes
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique : Acquisition de vélos à assistance électrique destinés à la location longue durée
Description : Lot unique : Acquisition de vélos à assistance électrique destinés à la location longue durée
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34422000 Cycles à moteur auxiliaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34430000 Bicyclettes
Options :
Description des options : Renouvelable 3 fois.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.agglo-muretain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Clause 8 du règlement de la consultation (RC)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LE MURETAIN AGGLO
Numéro d'enregistrement : 20006864100014
Adresse postale : 8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029
Ville : Muret cedex
Code postal : 31601
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0534466140
Profil de l'acheteur :
https://marches.agglo-muretain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : ORG-0002
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse Cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 97a9e3a3-3832-48a9-95cb-b6ce6ff955b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/04/2025 à 14:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
