France: Cycles à moteur auxiliaire
Acquisition de vélos à assistance électrique destinés à la location longue durée
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: LE MURETAIN AGGLO
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de vélos à assistance électrique destinés à la location longue durée
Description: Acquisition de vélos à assistance électrique destinés à la location longue durée
Identifiant de la procédure: 069ddc4e-85bf-441f-b6ab-1ac5535eb091
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34422000 Cycles à moteur auxiliaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34430000 Bicyclettes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Acquisition de vélos à assistance électrique destinés à la location longue durée
Description: Lot unique : Acquisition de vélos à assistance électrique destinés à la location longue durée
Identifiant interne: 0
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34422000 Cycles à moteur auxiliaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34430000 Bicyclettes
Options:
Description des options: Renouvelable 3 fois.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.agglo-muretain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Clause 8 du règlement de la consultation (RC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: LE MURETAIN AGGLO
Numéro d'enregistrement: 20006864100014
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029
Ville: Muret cedex
Code postal: 31601
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0534466140
Profil de l'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: ORG-0002
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 97a9e3a3-3832-48a9-95cb-b6ce6ff955b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/04/2025 14:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
