Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-101208
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24570136200015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1704444
Identifiant interne de la consultation : PA25/047
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 382523243
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de véhicules particuliers et utilitaires
Lot 1 : Véhicule électrique
Lot 2 : Fourgonnette
Lot 3 : Fourgon
Lot 4 : Véhicule 5 places
Lot 5 : Pick-up
Code CPV principal - Descripteur principal : 34144700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il est proposé une Prestation Supplémentaire Éventuelle pour les lots 1, 2 et 3 portant l'extension de la garantie à 5 ans au total. Les délais de livraisons sont à proposer par les candidats, dans les limites de 9 mois maximum pour les lots 1 et 2 et de 24 semaines pour les lots 3, 4 et 5.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG-FCS. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot 3 uniquement, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville 57970 - Yutz
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Véhicule électrique. Véhicule électrique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144900
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville 57970 YUTZ -
Description du lot : 02 : Fourgonnette. Fourgonnette
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34136100
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville 57970 YUTZ -
Description du lot : 03 : Fourgon. Fourgon
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34136200
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville 57970 YUTZ -
Description du lot : 04 : Véhicule 5 places. Véhicule 5 places
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34115200
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville 57970 YUTZ -
Description du lot : 05 : Pick-up. Pick-up
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34131000
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville 57970 YUTZ
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. ». Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des des d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra engager une négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025
