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ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET LES AUTRES SERVICES DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT.

Ville de Baie Mahault

ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET LES AUTRES SERVICES DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT.

971 - BAIE MAHAULT

Mise en ligne : 11/03/2026

Limite de réponse : 07/04/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2612-0767

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 26-23189

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Baie-Mahault (971)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET LES AUTRES SERVICES DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT
Description : Il s'agit d'une relance consécutive à la déclaration sans suite de l'ensemble des lots au motif d'erreur dans la procédure de marché.
Identifiant de la procédure : 762f96b1-ecd0-4fdf-b967-53d51d9b073e
Avis précédent : 537939-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Relance du lot 1
Description : Le marché consiste en l'acquisition d'un camion neuf de type L5H4 MASTER 12 m3 5 PLACES (3 places à l'avant) avec Hayon. FOURGON long avec toit super haut.
Identifiant interne : 2025BM003DFMGVEH01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : Le titulaire veille à ce que la prestation qu'il effectue respecte les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes. - Le titulaire met à disposition de la ville de Baie-Mahault un véhicule d'une part à faible consommation de carburants, et d'autre part un véhicule à faibles émission polluantes (émissions de particules fines, ). Le véhicule proposé dispose des écolabels NF Environnement et Etiquetage Energétique CO² ou équivalent. Le titulaire devra mettre en uvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution de la prestation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev. Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu : Autre Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/04/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Baie-Mahault (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET LES AUTRES SERVICES DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT
Description : CAMION NACELLE
Identifiant interne : 2025BM003DFMGVEH02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : Le titulaire veille à ce que la prestation qu'il effectue respecte les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes. - Le titulaire met à disposition de la ville de Baie-Mahault un véhicule d'une part à faible consommation de carburants, et d'autre part un véhicule à faibles émission polluantes (émissions de particules fines, ). Le véhicule proposé dispose des écolabels NF Environnement et Etiquetage Energétique CO² ou équivalent. Le titulaire devra mettre en uvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution de la prestation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/04/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Baie-Mahault (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Relance du lot 3
Description : Le marché consiste en l'acquisition d'un camion benne double cabines.
Identifiant interne : 2025BM003DFMGVEH03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : Objectif de l'approvisionnement stratégique: env-imp. Description : Le titulaire veille à ce que la prestation qu'il effectue respecte les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes. - Le titulaire met à disposition de la ville de Baie-Mahault un véhicule d'une part à faible consommation de carburants, et d'autre part un véhicule à faibles émission polluantes (émissions de particules fines,). Le véhicule proposé dispose des écolabels NF Environnement et Etiquetage Energétique CO² ou équivalent. Le titulaire devra mettre en uvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution de la prestation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.. Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev. Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu: Accessibilité pour tous. Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Accessibilité pour tous
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/04/2026 à 12:00