Acquisition de véhicules neufs destinés au transport d'enfants et aux besoins administratifs pour le foyer de l'enfance des Alpes Maritimes.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-92790


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Foyer de l'Enfance des A-M
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de véhicules neufs destinés au transport d'enfants et aux besoins administratifs pour le foyer de l'enfance des Alpes Maritimes
Description : Acquisition de véhicules neufs destinés au transport d'enfants et aux besoins administratifs pour le foyer de l'enfance des Alpes Maritimes
Identifiant de la procédure : 8af5f591-814a-478b-8f62-4ecb880ae5b1
Identifiant interne : 2025-1300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de véhicules neufs destinés au transport d'enfants et aux besoins administratifs pour le foyer de l'enfance des Alpes Maritimes

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : NICE LA PLAINE 1 BAT E1 E2, AVENUE EMMANUEL PONTREMOLI, 06200 NICE
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de véhicules neufs destinés au transport d'enfants et aux besoins administratifs pour le foyer de l'enfance des Alpes Maritimes
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de véhicules neufs destinés au transport d'enfants et aux besoins administratifs pour le foyer de l'enfance des Alpes Maritimes Durée : 1 an reconductible 1 fois.
Identifiant interne : 20251300

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : NICE LA PLAINE 1 BAT E1 E2, AVENUE EMMANUEL PONTREMOLI
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Le Prix - 50 % - La valeur technique - 30 % - Service après-vente - 10 % - Délais de livraison - 10 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://feam.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3610_1113777.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Accord-cadre de à bon de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures pour une durée de 1 an reconductible 1 fois
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Foyer de l'Enfance des A-M
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Foyer de l'Enfance des A-M
Numéro d'enregistrement : 26060329500213
Adresse postale : NICE LA PLAINE 1 BAT E1 E2, AVENUE EMMANUEL PONTREMOLI, 06200 NICE
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 492157788
Profil de l'acheteur : https://feam.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS, 06000 NICE
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 12def5a2-6777-4892-b81b-958031882c5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025