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19/05/2023 S96
France-Salon-de-Provence: Véhicules à moteur
2023/S 096-301318
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique CS 80367
Ville: Salon-de-Provence Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13663
Pays: France
Point(s) de contact: Mme JOURDAN
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 490448935
Fax: +33 490448972
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.salondeprovence.fr
Adresse du profil dacheteur:
http://www.achatpublic.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_fOcSwMaQ6Z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_fOcSwMaQ6Z
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Protection sociale
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
acquisition de vehicules hybrides neufs avec entretien
Numéro de référence: 23110000
II.1.2) Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
le présent marché porte sur la fourniture de véhicules hybrides neufs (13) au profit du CCAS (destinés principalement au personnel infirmer du Ssiad), avec garantie et entretien complet des véhicules (hors pneumatique) sur 60 mois
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations:
le présent marché porte sur la fourniture de véhicules hybrides neufs (13) au profit du CCAS (destinés principalement au personnel infirmer du Ssiad), avec garantie et entretien complet des véhicules (hors pneumatique) sur 60 mois.Les prestations sont réparties en 4 tranches :Tranche ferme : acquisition de 8 véhiculestranche optionnelle 1 : acquisition d'un véhicule supplémentairetranche optionnelle 2 : acquisition d'un véhicule supplémentairetranche optionnelle 3 : acquisition de trois véhicules supplémentaire
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
la durée du marché pour chacune des tranches est de 60 mois à compter de la livraison/admission du ou des véhicules
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (Dc1 ou forme libre)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau, ou forme libre)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau ou forme libre)
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 20/06/2023
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement indicatif
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_fOcSwMaQ6ZModalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_fOcSwMaQ6ZAucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Marché à prix forfaitaire fermele délai global de paiement est de 30 jours.Le marché sera financé par le budget annexe SSIAD du CcasAucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 491434813
Fax: +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 491434813
Fax: +33 491811387
VI.5) Date denvoi du présent avis:
15/05/2023