Acquisition de véhicules à moteur

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-26296


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine d'Arras
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de véhicules à moteur pour le compte de la Communauté Urbaine d'Arras - Appel d'Offres Ouvert - 9 lots
Description : Marché ordinaire pour les lots 2, 3, 4, 5, 7 et 9 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1, 6 et 8 Montant maximum lot 1 : 112 000 euro(s) TTC jusqu'au 31/12/2026. Montant maximum lot 6 : 112 000 euro(s) TTC jusqu'au 31/12/2026. Montant maximum lot 8 : 210 000 euro(s) TTC jusqu'au 31/12/2026. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Concernant le lot 7 : Les candidats, qui le souhaitent, pourront venir constater l'état du véhicule à reprendre. Dans ce cas, ils devront prendre contact au préalable avec M. Philippe RULENCE ([email protected] ou 03.21.21.87.38) afin de fixer une date et une heure de rendez-vous
Identifiant de la procédure : d610e770-2d9a-4ef7-b844-8b57b0e5d228
Identifiant interne : 2025-000519-101030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siège de la Communauté Urbaine d'Arras
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour le lot 9 : L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution propre au lot 9, sans que ce délai n'excède 15 jours à compter de la notification du marché. Pour les lots 1, 6 et 8 : Le présent accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour tous les lots 2, 3, 4 et 7 : L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution propre à chaque lot, sans que ce délai n'excède 8 mois à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour tous le lot 5 : L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution propre à chaque lot, sans que ce délai n'excède 12 mois à compter de la notification du marché, y compris avec le passage en Rti (Réception à Titre Isolée) et Immatriculation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1
Description : Acquisition d'un véhicule à moteur diesel de type utilitaire environ 3m3 - 2 places
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siège de la Communauté Urbaine d'Arras
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 8 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610503
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610503
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 à 14:00
Lieu : Hôtel Communautaire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour tous les lots 2, 3, 4, 5, 7 et 9 : Les prix sont fermes et non actualisables. Pour les lots 1, 6 et 8 : Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif public du fournisseur. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2
Description : Acquisition d'un véhicule utilitaire à moteur diesel de type fourgon tôlé L2H1 - 3 places
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siège de la Communauté Urbaine d'Arras
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 8 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610503
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610503
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 à 14:00
Lieu : Hôtel Communautaire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour tous les lots 2, 3, 4, 5, 7 et 9 : Les prix sont fermes et non actualisables. Pour les lots 1, 6 et 8 : Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif public du fournisseur. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3
Description : Acquisition d'un véhicule à moteur diesel de type utilitaire environ 3m3 - 2 places
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siège de la Communauté Urbaine d'Arras
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 8 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610503
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610503
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 à 14:00
Lieu : Hôtel Communautaire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour tous les lots 2, 3, 4, 5, 7 et 9 : Les prix sont fermes et non actualisables. Pour les lots 1, 6 et 8 : Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif public du fournisseur. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4
Description : Acquisition d'un véhicule à moteur essence de type 4x4 SUV CROSSOVERS - 5 places
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siège de la Communauté Urbaine d'Arras
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 8 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610503
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610503
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 à 14:00
Lieu : Hôtel Communautaire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour tous les lots 2, 3, 4, 5, 7 et 9 : Les prix sont fermes et non actualisables. Pour les lots 1, 6 et 8 : Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif public du fournisseur. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5
Description : Acquisition d'un camion benne 12 tonnes diesel - 3 places
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siège de la Communauté Urbaine d'Arras
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610503
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610503
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 à 14:00
Lieu : Hôtel Communautaire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour tous les lots 2, 3, 4, 5, 7 et 9 : Les prix sont fermes et non actualisables. Pour les lots 1, 6 et 8 : Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif public du fournisseur. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6
Description : Acquisition d'un véhicule à moteur diesel de type utilitaire environ 3m3 - 3 places
Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siège de la Communauté Urbaine d'Arras
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 8 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610503
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610503
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 à 14:00
Lieu : Hôtel Communautaire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour tous les lots 2, 3, 4, 5, 7 et 9 : Les prix sont fermes et non actualisables. Pour les lots 1, 6 et 8 : Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif public du fournisseur. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7
Description : Acquisition d'un véhicule à moteur électrique 110 cv de type citadine - 5 places - avec reprise d'un véhicule
Identifiant interne : 07

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siège de la Communauté Urbaine d'Arras
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 8 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610503
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610503
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 à 14:00
Lieu : Hôtel Communautaire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour tous les lots 2, 3, 4, 5, 7 et 9 : Les prix sont fermes et non actualisables. Pour les lots 1, 6 et 8 : Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif public du fournisseur. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8
Description : Acquisition de véhicules à moteur électrique 110 cv de type citadine - 5 places
Identifiant interne : 08

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siège de la Communauté Urbaine d'Arras
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 8 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610503
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610503
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 à 14:00
Lieu : Hôtel Communautaire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour tous les lots 2, 3, 4, 5, 7 et 9 : Les prix sont fermes et non actualisables. Pour les lots 1, 6 et 8 : Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif public du fournisseur. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 9
Description : Acquisition d'un véhicule utilitaire de type fourgon d'occasion à moteur diesel de moins de 50 000 kms et de moins de 4 ans
Identifiant interne : 09

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siège de la Communauté Urbaine d'Arras
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 15 Jour

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610503
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610503
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 à 14:00
Lieu : Hôtel Communautaire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour tous les lots 2, 3, 4, 5, 7 et 9 : Les prix sont fermes et non actualisables. Pour les lots 1, 6 et 8 : Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif public du fournisseur. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 67463D90-F1B9-5B37-380CF99FD0D0F2C7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d'enregistrement : 68941
Adresse postale : La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Ville : Arras
Code postal : 62026
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : LETURQUE Frédéric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321218650
Adresse internet : https://www.cu-arras.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 67463DB5-BFF2-4271-7280588E4F931C8F
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 67463DD2-9166-36B6-A04D73AC6C92DEE1
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a2b22834-6be0-4ad0-afb0-aa07935e9079 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/03/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025