Prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective de la station hydrogène

France: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de
conteneurs en métal
Prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective de la station hydrogène
du dépôt de Houdain
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SM Artois Mobilités
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective de la station hydrogène du dépôt de
Houdain
Description: Le présent marché public de service a pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance
préventive et corrective de la station Hydrogène du dépôt bus de Houdain. Cette station stocke et distribue de
l'hydrogène vert aux bus du réseau public de transport. Elle est alimentée en Hydrogène par des camions livrant
l'hydrogène sous pression. Tous les équipements d'électrolyse seront mis hors service.
Identifiant de la procédure: 95af0f6e-f12f-4d86-94fb-b17fe1260f9b
Identifiant interne: 25SM07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et
de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111600 Hydrogène

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Houdain
Code postal: 62150
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective de la station hydrogène du dépôt de
Houdain
Description: Description: Marché public de service ayant pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance
préventive et corrective de la station Hydrogène du dépôt bus de Houdain. Cette station stocke et distribue de
l'hydrogène vert aux bus du réseau public de transport. Elle est alimentée en Hydrogène par des camions livrant
l'hydrogène sous pression. Tous les équipements d'électrolyse seront mis hors service.
Identifiant interne: 25SM07

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et
de conteneurs en métal
Options:
Description des options: Le présent marché comporte des options au sens du droit Européen. La durée du marché
est de 4 années et renouvelable 4 fois un an. La durée totale du présent marché sera de 8 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Zone d'Activité du Bois Carré
Ville: Houdain
Code postal: 62150
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de prestations d'exploitation
et de maintenance préventive et corrective de la station hydrogène du dépôt de Houdain. La procédure est une
procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3, R2161-21 à R2161-23 du code de la commande
publique (CCP). Suite à l'analyse des candidatures, le maître d'ouvrage retiendra 3 candidats admis à remettre une
offre. La liste des critères de candidature, ainsi que les pièces que les candidats doivent fournir figurent au sein du
document complémentaire de l'avis de publicité. Ce document est téléchargeable sur notre plateforme et via le lien de
la publicité.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://artois-mobilites.e-marchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_12621_1090181.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://artois-mobilites.e-marchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_12621_1090181.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la
constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00
% du montant de l'avance. L'absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de
l'avance.
Date limite de réception des demandes de participation: 28/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est non alloti, car l'allotissement ajouterait de la complexité
à la réalisation des prestations et rendrait difficile l'exploitation de la station Hydrogène
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement doit
revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Le montage financier sera établit au sein des pièces lors de la phase offre (Phase n°2).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Artois Mobilités -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SM Artois Mobilités
Numéro d'enregistrement: 25620416500037
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet
Ville: LENS
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 361480139
Profil de l'acheteur: https://artois-mobilites.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Artois Mobilités
Numéro d'enregistrement: 25620416500037
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet
Ville: LENS
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 43567cd0-eaac-4def-bad5-6624830f68f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/04/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français