Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
AGGLOMERATION DE CHAUMONT
Forme juridique de l'acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d'administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
AGGLOMERATION DE CHAUMONT
Forme juridique de l'acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d'administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE CHAUMONT
Forme juridique de l'acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d'administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition de titres restaurant par l'Agglomération de Chaumont et la Ville de Chaumont
Description
:
Montant HT maximal pour la durée totale du contrat : 3 380 000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la dotation de titres restaurant aux agents de l'Agglomération et de la Ville de Chaumont ainsi que le suivi technique, administratif et financier. Les prescriptions particulières sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure
:
ff8e6cfe-8a96-40a1-8eab-b0eb77162180
Identifiant interne
:
2026A08
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Marne
(
FRF24
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,380,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Acquisition de titres restaurant par l'Agglomération de Chaumont et la Ville de Chaumont
Description
:
Montant HT maximal pour la durée totale du contrat : 3 380 000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la dotation de titres restaurant aux agents de l'Agglomération et de la Ville de Chaumont ainsi que le suivi technique, administratif et financier. Les prescriptions particulières sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne
:
F-PF-1868432
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
5 avenue Emile Cassez
Ville
:
Chaumont
Code postal
:
52000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Marne
(
FRF24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/01/2027
Date de fin de durée
:
03/01/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,380,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de développement durable apprécié au regard des dispositions prises pour limiter l'impact environnemental lors de la fabrication et l'expédition des cartes
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations apprécié sur la base de 130 000 titres (frais de gestion et coût de la réunion de lancement inclus)
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
35
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868432
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868432
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/10/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de la collectivité
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement
:
3D6D5937-97E6-D353-957F3D9CCAE5B665
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
AGGLOMERATION DE CHAUMONT
Numéro d'enregistrement
:
57612
Adresse postale
:
Hotel de Ville
10 Place de la Concorde
Ville
:
Chaumont
Code postal
:
52012
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Marne
(
FRF24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DESFRETIER Antoine
Téléphone
:
0325306000
Adresse internet
:
http://www.agglo-chaumont.fr
Profil de l'acheteur
:
https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement
:
3D6D596B-950F-ED0C-F2623844659C8859
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0326668687
Télécopieur
:
0326210187
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement
:
3D6D597E-CA16-4046-26205A207AB2B469
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0326668687
Télécopieur
:
0326210187
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
AGGLOMERATION DE CHAUMONT
Numéro d'enregistrement
:
3D6D5999-FE84-11F1-D201C6782C55CFF5
Adresse postale
:
Agglomeration De Chaumont
10 Place de la Concorde, null
Ville
:
Chaumont
Code postal
:
52012
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Marne
(
FRF24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Commande Publique
Téléphone
:
0325306082
Profil de l'acheteur
:
https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
MAIRIE DE CHAUMONT
Numéro d'enregistrement
:
3D6D59AB-9509-7ECE-858BBA7F2E4F14FA
Adresse postale
:
Mairie De Chaumont
10 Place de la concorde, null
Ville
:
Chaumont
Code postal
:
52012
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Marne
(
FRF24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Commande Publique
Téléphone
:
0325306082
Profil de l'acheteur
:
https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis
:
7362d269-e1e4-4e5f-aa00-2ba45ed65f7a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d'avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis
:
04/09/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible
:
français
