Avis de marché
Département(s) de publication :08, 10, 51, 52
Annonce n° 26-82494
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEBL GRAND EST
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 0513-MOE Urbaine St Dizier
Description : 0513-Mission de maîtrise d'?uvre URBAINE- Concession C?ur Gambetta Saint Dizier
Identifiant de la procédure : f02dd4b0-d5b9-459d-9556-00d134da6d56
Identifiant interne : 0513-MOE Urbaine St Dizier
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Haute Marne
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 295,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 0513-MOE Urbaine St Dizier
Description : 0513-Mission de maîtrise d'oeuvre URBAINE- Concession Coeur Gambetta Saint Dizier
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : secteur Cur Gambetta
Ville : Haute Marne
Code postal : 52100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 295,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0tsGoptDiZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aVmLsqDRdE&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le maintien d'un même cadre contractuel sur une période de six ans se justifie par la nature même de l'opération. Il permet de garantir la cohérence technique, environnementale et hydraulique du projet et d'assurer, au fur et à mesure de leur définition, l'émission des commandes relevant d'un même périmètre fonctionnel, sans porter atteinte à l'unité de conception et de réalisation de l'opération. En outre, un changement de maîtrise d'uvre en cours d'opération serait de nature à générer des surcoûts, liés aux reprises d'études et aux phases de réappropriation du projet, ainsi qu'à compromettre la continuité et la cohérence technique de l'opération.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEBL GRAND EST
Numéro d'enregistrement : 35880108200035
Adresse postale : 48 Place Mazelle
Ville : Metz
Code postal : 57045
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387397800
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0tsGoptDiZ
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Cité judiciaire
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8a9a2881-153e-41ce-96d1-8ab1e2bf6bc2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2026 à 17:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026
