ACQUISITION DE SYSTEMES DE GEOLOCALISATION DES VEHICULES DE COLLECTE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-108203
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830055000030
Ville : Le Luc en Provence
Code postal : 83340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Le Président
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 498104370
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conformément aux article R.2143 et R.2144 du CCP, chaque candidat devra fournir un dossier de candidature permettant à l'acheteur de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et
financière et les capacités techniques et professionnelles. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :
SI VOUS CANDIDATEZ AVEC LE DISPOSITIF DUME
• Formulaire DUME, dans lequel figure :
- la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
SI VOUS CANDIDATEZ HORS DISPOSITIF DUME (CANDIDATURE ELECTRONIQUE CLASSIQUE)
• Formulaire DC1, comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas, complété
• Formulaire DC2, comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, complété - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
DANS TOUS LES CAS :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat
- Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes Coeur du Var
Critères d'attribution : 1.Le prix = 40 %
2.La valeur technique = 60 %
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : ACQUISITION DE SYSTEMES DE GEOLOCALISATION DES VEHICULES DE COLLECTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 38112100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et installation de systèmes de géolocalisation pour les véhicules de collecte de la Communauté de Communes « Coeur du Var » (CCCV) et ce dans un souci d'efficience de la collecte des déchets
Lieu principal d'exécution du marché : Pôle Valorisation des Déchets de la Communauté de Communes Cœur du Var, Quartier les Sigues à GONFARON (83590)
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - En application de l'article L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 180 000 € HT sur la durée totale du marché.
- L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 al.1 du CCP.
- Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, soit 3 mois, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
- Selon les dispositions de l'article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://emarches.coeurduvar.com/ et sur le site www.marches-securises.fr.
- Pour l'obtention de tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via notre plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr.
- Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025