web.4407.4
https://eproc.coe.int/home
*********************************************************
Conseil de l'Europe , Avenue de l'Europe F- 67075 Strasbourg Cedex, France - Tél. +33 (0)3 88 41 20 00
Acquisition de services de conseil nationaux pour le renforcement des capacités institutionnelles de la Cour suprême de justice de la République de Moldavie
Cet appel d'offres sera clôturé le 08/09/2026 16:00
IDENTIFIANT
11751.
Lieu d'exécution de la prestation
Conseil de l'Europe (CdE)
Moldavie
Catégories du Conseil de l'Europe
0105 - Concours, Formations, Renforcement des capacités, Gestion du changement.
0700 - État De Droit / Justice
0702 - Justice
2201 - Communication
Catégories CPV
Non renseignées
Description
Le Conseil de l'Europe met en oeuvre un projet de renforcement des capacités institutionnelles de la Cour suprême de justice de la République de Moldavie - Phase II (ci-après dénommé le ' Projet '), qui se déroule du 1er avril 2026 au 31 décembre 2028. Le Projet poursuit l'objectif général d'améliorer encore la protection des droits de l'homme en République de Moldavie en renforcant la capacité de la Cour suprême de justice à rendre la justice conformément aux normes européennes.
Dans ce contexte, le Conseil souhaite faire appel à sept (7) prestataires maximum pour chacun des trois lots, afin de fournir des services de conseil en appui à la mise en oeuvre du projet. Les compétences requises couvrent des domaines tels que le raisonnement juridique et la pratique judiciaire, le développement institutionnel et organisationnel, ainsi que la communication stratégique et la visibilité institutionnelle. Les services seront sollicités par le Conseil en fonction des besoins et fournis conformément à la procédure de commande décrite ci-dessous.
Nom du lot
Lot 1 - Raisonnement juridique et pratique judiciaire
Il s'agit de la fourniture de services de conseil nationaux visant à renforcer les capacités de la Cour suprême de justice afin d'assurer l'application uniforme de la loi et d'améliorer la qualité et la cohérence de la pratique judiciaire.
Financier
Ancienneté et niveau d'expérience dans le(s) domaine(s) thématique(s) du/des lot(s) sélectionné(s)
Pertinence des missions précédentes au regard du périmètre du ou des lots sélectionnés
Qualité démontrée des travaux antérieurs, comme en témoignent les exemples de travaux soumis
Expérience de coopération avec des organisations internationales ou missions antérieures pour ces organisations dans le(s) domaine(s) thématique(s) du/des lot(s) sélectionné(s)
30 / 100 20 / 100 20 / 100 20 / 100 10 / 100
Lot 2 - Développement institutionnel et capacité organisationnelle
Il s'agit de la fourniture de services de conseil nationaux visant à renforcer l'efficacité institutionnelle de la Cour suprême de justice grâce à une meilleure gestion, à des capacités organisationnelles accrues et à l'opérationnalisation des cadres internes.
Financier
Ancienneté et niveau d'expérience dans le(s) domaine(s) thématique(s) du/des lot(s) sélectionné(s)
Pertinence des missions précédentes au regard du périmètre du ou des lots sélectionnés
Qualité démontrée des travaux antérieurs, comme en témoignent les exemples de travaux soumis
Expérience de coopération avec des organisations internationales ou missions antérieures pour ces organisations dans le(s) domaine(s) thématique(s) du/des lot(s) sélectionné(s)
30 / 100 20 / 100 20 / 100 20 / 100 10 / 100
Lot 3 - Communication stratégique et visibilité institutionnelle
Il s'agit de la fourniture de services de conseil nationaux visant à renforcer les capacités de communication de la Cour suprême de justice, à garantir une communication publique opportune, accessible et cohérente et à améliorer la transparence et la confiance du public.
Financier
Qualité
Pertinence des missions précédentes au regard du périmètre du ou des lots sélectionnés
Qualité démontrée des travaux antérieurs, comme en témoignent les exemples de travaux soumis
Expérience de coopération avec des organisations internationales ou missions antérieures pour ces organisations dans le(s) domaine(s) thématique(s) du/des lot(s) sélectionné(s)
30 / 100 20 / 100 20 / 100 20 / 100 10 / 100
Date de publication :
06/08/2026 17:33:21
