Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-116839
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 31 CHU
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de sept (7) véhicules légers médicalisés (VLM) pour le SAMU 31 et prestations associées (entretien, maintenance, assistance)
Description : Acquisition de sept (7) véhicules légers médicalisés (VLM) pour le SAMU 31 et prestations associées (entretien, maintenance, assistance)
Identifiant de la procédure : 580e3d21-a7ba-41b9-9686-9319087d6403
Identifiant interne : 2025-2521
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2025-2521
Description : Acquisition de sept (7) véhicules légers médicalisés (VLM) pour le SAMU 31 et prestations associées (entretien, maintenance, assistance)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant ou une quantité maximum de 380 000 HT. Ce montant s'entend uniquement pour la partie à bons de commande et est valable pour la durée maximale du marché.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/11/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 31 CHU
Numéro d'enregistrement : 26310012500016
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Thomas BLEUZET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33561777281
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 88ea413e-446a-4b30-a7d1-46ee59c536e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 12:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025
