Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/440185-2025/html
440185-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
440185-2025
440185-2025 - Mise en concurrence
France Machines-outils ACQUISITION DE SCIES ET PRESTATIONS CONNEXES DESTINEES AU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE (MCO) DE MATERIELS SOUTENUS PAR LA DMAE
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DMAé/SDA/SSAM33-504
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACQUISITION DE SCIES ET PRESTATIONS CONNEXES DESTINEES AU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE (MCO) DE MATERIELS SOUTENUS PAR LA DMAE
Description : ACQUISITION DE SCIES ET PRESTATIONS CONNEXES DESTINEES AU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE (MCO) DE MATERIELS SOUTENUS PAR LA DMAE
Identifiant de la procédure : 95b695b7-432d-4ced-9888-fcf6f297adc8
Identifiant interne : 23-23-484
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42600000 Machines-outils
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : autres lieux d'exécution : départements Corse, Landes, Loire et Cher
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr, aller dans recherche avancée et indiquer dans référence le numero de la consultation soit 23-23-484 et lancer la recherche
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert
Droit transnational applicable : Néant
Droit transnational applicable : néant
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot N°1- Acquisition dune scie à ruban verticale et prestations connexes au profit de lEEST 03.330 de la Base Aérienne 118 de MONT DE MARSAN.
Description : ACQUISITION DUNE SCIE À RUBAN VERTICALE ET PRESTATIONS CONNEXES AU PROFIT DE LEEST 03.330 DE LA BASE AÉRIENNE 118 DE MONT DE MARSAN
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42600000 Machines-outils
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : BASE AERIENNE 118 1061 Avenue du Colonel Rozanoff
Ville : MONT DE MARSAN
Code postal : 40118
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Adresse physique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.8.
Critères daccessibilité
Des critères daccessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Non concerné
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Coût
Nom : Cout du cycle de vie
Description : Se référer au Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au Règlement de consultation
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Se référer au Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 28/08/2025 23:59:59 (UTC)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 15:30:00 (UTC)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot N°2 - Acquisition dune scie circulaire à format et prestations connexes au profit de lESME de la Base Aérienne 126 de VENTISERI-SOLENZARA
Description : ACQUISITION DUNE SCIE CIRCULAIRE À FORMAT ET PRESTATIONS CONNEXES AU PROFIT DE LESME DE LA BASE AÉRIENNE 126 DE VENTISERI-SOLENZARA »
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42600000 Machines-outils
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : RT10 CS 10001 VENTISERI
Ville : GHISONACCIA
Code postal : 20223
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/10/2025
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Coût
Nom : Cout du cycle ce vie
Description : Se réferer au réglement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se réferer au réglement de consultation
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Se réferer au réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 28/08/2025 23:59:59 (UTC)
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 15:30:00 (UTC)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot N°3 - Acquisition dune scie circulaire à format et dune scie à panneaux verticale et des prestations connexes au profit de latelier menuiserie de la Base Aérienne 204 « Caroline AIGLE ».
Description : ACQUISITION DUNE SCIE CIRCULAIRE A FORMAT (MO*1), DUNE SCIE A PANNEAU VERTICALE (MO2) ET PRESTATIONS CONNEXES AU PROFIT DE LATELIER DE MENUISERIE DE LA BASE AERIENNE 204 « CAROLINE AIGLE »
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42600000 Machines-outils
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Rue Beauséjour
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : il s'agit de l'adresse physique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/10/2025
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Coût
Nom : Cout du cycle de vie
Description : Se référer au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 28/08/2025 23:59:59 (UTC)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 15:30:00 (UTC)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot N°4 - Acquisition dune scie à format et des prestations connexes au profit du groupe des ateliers techniques 14.602 (GAT 14.602) de la Base Aérienne 273 DE ROMORANTIN.
Description : ACQUISITION DUNE SCIE À FORMAT ET DES PRESTATIONS CONNEXES AU PROFIT DU GAT 14.602 DE LA BASE AÉRIENNE 273 DE ROMORANTIN
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42600000 Machines-outils
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Route Selles
Ville : ROMORANTIN LANTHENAY
Code postal : 41200
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Adresse physique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/10/2025
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Coût
Nom : Cout du cycle de vie
Description : Se référer au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 28/08/2025 23:59:59 (UTC)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 15:30:00 (UTC)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DMAé/SDA/SSAM33-504
Numéro denregistrement : 13001642100013
Département : Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33-504
Adresse postale : Base aérienne 204 Caroline AIGLE CS 21152
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 5 57 53 64 85
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro denregistrement : 17330005400025
Département : GIRONDE
Adresse postale : 9 Rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 5 56 99 38 00
Télécopieur : +33 5 56 24 39 03
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro denregistrement : 13002927500083
Département : GIRONDE
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C - CCIRA de Bordeaux Cité Administrative
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 55 12 20 47
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 5e8dd15b-94a2-4dbd-84da-d99d4c6f0f89 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 04/07/2025 07:53:01 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 440185-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025