Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-69587
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEO-CSTA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de réservoirs souples de carburants de 200 litres, 1 000 litres, 1 500 litres et 1 900 litres.
Description : Réservoirs souples de carburants de 200 litres, 1 000 litres, 1 500 litres et 1 900 litres.
Identifiant de la procédure : 8d619369-3261-4cda-ad5f-cf27d27be4be
Identifiant interne : DAF-2022-001054
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613400 Conteneurs de stockage
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Varennes sur Seine
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Réduction du nombre de candidats autorisés à soumissionner : Pour chaque lot, nombre maximal de candidats convoqués pour la seconde étape de la procédure :3 (modalités détaillées dans le règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réservoirs souples de 200 litres
Description : Réservoirs souples hélitransportables, aérotransportables et aérolargables pour carburants, d'une capacité de 200 litres
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613400 Conteneurs de stockage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Varennes sur Seine
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. il est renouvelable six (6) fois par reconduction tacite et pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder sept (7) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 325,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/10/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : .
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement attributaire devra adopter la forme : -du groupement SOLIDAIRE (chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre) ; -ou conjoint avec MANDATAIRE SOLIDAIRE (chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par l'accord-cadre).
Montage financier : .
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEO-CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réservoirs de 1 500 litres
Description : Réservoirs souples hélitransportables pour carburants, d'une capacité de 1 500 litres
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613400 Conteneurs de stockage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Varennes sur Seine
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est renouvelable six (6) fois par reconduction tacite et pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder sept (7) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 406,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 527,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/10/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : .
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement attributaire devra adopter la forme : -du groupement SOLIDAIRE (chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre) ; -ou conjoint avec MANDATAIRE SOLIDAIRE (chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par l'accord-cadre).
Montage financier : .
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEO-CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Réservoirs de 1 000 litres
Description : Réservoirs souples hélitransportables, aérotransportables, aérolargables et tractables, pour carburants, d'une capacité de 1 000 litres
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613400 Conteneurs de stockage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Varennes sur Seine
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. il est renouvelable six (6) fois par reconduction tacite et pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder sept (7) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 845,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/10/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : .
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement attributaire devra adopter la forme : -du groupement SOLIDAIRE (chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre) ; -ou conjoint avec MANDATAIRE SOLIDAIRE (chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par l'accord-cadre).
Montage financier : .
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEO-CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Réservoirs de 1 900 litres
Description : Réservoirs souples hélitransportables, aérotransportables, aérolargables et tractables, pour carburants, d'une capacité de 1 900 litres
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613400 Conteneurs de stockage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Varennes sur Seine
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. il est renouvelable six (6) fois par reconduction tacite et pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder sept (7) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,950,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/10/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : .
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement attributaire devra adopter la forme : -du groupement SOLIDAIRE (chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre) ; -ou conjoint avec MANDATAIRE SOLIDAIRE (chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par l'accord-cadre).
Montage financier : .
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEO-CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEO-CSTA
Numéro d'enregistrement : 110003100998
Adresse postale : RUE SAINTE CATHERINE
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Bureau Achat-Section Matériel
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383193407
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 87644f5a-3541-4bde-8fcb-65602b87aed4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/06/2025 à 09:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025
