Vérification des équipements de travail.

Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-91334
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28770831700014
Ville : Melun
Code postal : 77000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : PA546
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
• Lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-DUME ou DC1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sous forme libre).
• L'agrément en qualité de contrôleur technique pour vérification d'équipements de travail, selon l'article R.4323-24 du code du travail ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre).
• Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
• Au titre de la capacité technique et professionnelle
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (e-DUME ou DC2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
- Une liste du matériel et de l'équipement technique.
- Une liste des principales références des 3 dernières années indiquant le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou format libre).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Critère 1 : Prix des prestations (85 points)
- Critère 2 : Valeur technique (10 points)
- Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement (5 points)
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Vérification des équipements de travail
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) a notamment pour mission la sécurité des personnes et des biens.
A ce titre, il dispose de véhicules, de matériels et d'équipements permettant de lever des personnes et des biens, des matériels électriques ou encore d'équipements pour leur maintenance et de machines-outils.
La présente consultation porte sur la vérification réglementaire des installations électriques sur véhicules et/ou matériels, celle des équipements utilisés pour le levage de charge ou l'élévation de poste de travail ainsi que celle des machines-outils.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1-1 et R2123-4 à R2123-6 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à bons de commande régi par les articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.
Le marché est passé à prix unitaires.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires.
Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de commandes fixé à 30 000,00 € HT identique sur toutes les périodes d'exécution.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
- Conditions de remise des offres ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée. En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation. -Date limite questions complémentaires : 01/09/2025 inclus. Les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 se réserve le droit de mener des négociations pour améliorer la teneur des offres à l'issue de l'analyse. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre ou que sur le prix. Ces dernières pourront se dérouler avec les cinq (5) soumissionnaires dont les offres ont été jugées les meilleures. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SDIS77 Service des marchés publics 56 avenue de Corbeil BP 70109 77001 Melun cedex Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025