date de début du marché:17/03/2027 00:00
date limite de remise des offres:18/12/2026 12:00
libellé du contact balisé:TROUSSEL Stéphane - Président
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112160
caractéristiques principales:Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum de fournitures
libellé du lieu d'exécution balisé:Saint-Denis
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:93000
ville du moa balisée:Bobigny
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:Département de la Seine-Saint-Denis
téléphone du contact balisé:0143939393
durée du marché balisée:48 mois
qualifications professionnelles:CPV: 39830000 - Produits de nettoyage
ligne d'adresse du moa:Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
objet du marché:Acquisition de produits d'entretien ménager, produits d'hygiène et équipements associés
Référence Marché:2026930118
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112160 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :93.
Annonce no26-112160
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Acquisition de produits d'entretien ménager, produits d'hygiène et équipements associés
Description:Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum de fournitures
Identifiant de la procédure:51b2fe00-5f91-4771-ba84-7d0cbd49e52c
Identifiant interne:2026930118.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39830000Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire(cpv):39830000Produits de nettoyage
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:* Critères de sélection des candidatures Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché ; - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. * Attribution des lots (Se référer à l'article 4 du Rc) * Echantillons (Se référer à l'article 3 du Rc) * Délais de recours Le délai de suspension de la signature du marché est de Xx jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Acquisition de produits d'entretien ménager, produits d'hygiène et équipements associés
Description:Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum de fournitures
Identifiant interne:F-PF-1905330
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39830000Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire(cpv):39830000Produits de nettoyage
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Département Seine Saint Denis
Ville:Saint-Denis
Code postal:93000
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:17/03/2027.
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1905330
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1905330
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:18/12/2026 à 12:00
Lieu:Seine-Saint-Denis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:67CDC4E5-DEC6-20AC-FA3356EA5DC0A6FF
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement:55783.
Adresse postale:Hôtel du Département3 esplanade Jean Moulin
Ville:Bobigny
Code postal:93000
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Point de contact:TROUSSEL Stéphane
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0143939393.
Adresse internet:https://seinesaintdenis.fr
Profil de l'acheteur:https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement:67CDC508-FFA1-BD34-600B727802B1F524.
Adresse postale:7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville:Montreuil
Code postal:93558.
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0149202000
Télécopieur:0149202099.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement:67CDC51A-93AE-B987-7777FCA12416808C
Adresse postale:7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville:Montreuil
Code postal:93558.
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0149202000
Télécopieur:0149202099.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:c1dd3ee5-6c2a-47de-939f-c608f5149d9a-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:18/11/2026 à 23:29.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026