date limite de remise des offres:18/12/2026 11:00
ligne d'adresse du moa:46 rue de Vaugirard
raison sociale du moa balisée:DAPJ -
ville du moa balisée:PARIS 6
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
durée du marché balisée:15 mois
siret du moa balisé:11000002300017
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de rénovation des équipements de production de chaud et de froid du bâtiment RD (46 rue de Vaugirard).
critères d'attribution:Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : ? prix : 40 %, apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire ; ? valeur technique : 60 %, évaluée au regard des sous-critères suivants : o moyens humains et techniques dédiés à l'opération : 30 % de la valeur technique ; o qualité de la méthodologie de mise en oeuvre et des délais d'étude, d'approvisionnement et de réalisation : 30 % de la valeur technique ; o qualité des produits, matériaux et équipements proposés : 15 % de la valeur technique o qualité de la méthodologie de mise en service des installations et du programme de formation du personnel d'exploitation : 15 % : de la valeur technique ; o impact environnemental : dispositions prises pour assurer un chantier à faible nuisances sonores, gestion des déchets et leur recyclage, dispositions prévues en matière d'hygiène et de sécurité : 10 % de la valeur technique.
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
téléphone du contact balisé:+33 142342210
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112459
code postal du moa balisé:75006
libellé du contact balisé:Guillaume de La Batut
type de procedure:Procédure adaptée
qualifications professionnelles:CPV: 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
objet du marché:RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE RAFRAICHISSEMENT DU BÂTIMENT D
Référence Marché:SENAT-DAPJ_2026_027
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112459 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94, 95, 78, 77.
Annonce no26-112459.
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DAPJ Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 11000002300017.
Ville : PARIS 6.
Code postal : 75006.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94, 95, 78, 77.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3100462?orgAcronyme=w3x
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DAPJ_2026_027.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Guillaume de La Batut
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 142342210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les candidats doivent justifier qu'ils disposent des capacités économiques et financières nécessaires à l'exécution du marché. Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel égal à au moins une fois et demie le montant du marché, en application de l'article R. 2142-7 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2142-12 du même code, il est notamment exigé des candidats qu'ils soient titulaires de polices d'assurances permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la mission objet du marché (responsabilité civile et décennale).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le soumissionnaire produira un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes : 1)La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 2)La déclaration du candidat : imprimé DC2 3)Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique. 4)S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 5) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale). 6)Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme. 7)Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8)Le certificat Qualibat 5251 ' Réalisation d'installations de chauffage ou de froid raccordés à un réseau urbain ' ou tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques du candidat : 9)Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : ? prix : 40 %, apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire ; ? valeur technique : 60 %, évaluée au regard des sous-critères suivants : o moyens humains et techniques dédiés à l'opération : 30 % de la valeur technique ; o qualité de la méthodologie de mise en oeuvre et des délais d'étude, d'approvisionnement et de réalisation : 30 % de la valeur technique ; o qualité des produits, matériaux et équipements proposés : 15 % de la valeur technique o qualité de la méthodologie de mise en service des installations et du programme de formation du personnel d'exploitation : 15 % : de la valeur technique ; o impact environnemental : dispositions prises pour assurer un chantier à faible nuisances sonores, gestion des déchets et leur recyclage, dispositions prévues en matière d'hygiène et de sécurité : 10 % de la valeur technique.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de rénovation des équipements de production de chaud et de froid du bâtiment RD (46 rue de Vaugirard).
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de rénovation des équipements de production de chaud et de froid du bâtiment RD (46 rue de Vaugirard).
Lieu principal d'exécution du marché : 46 rue de Vaugirard 75006 Paris
Durée du marché (en mois) : 15.
Valeur estimée (H.T.) : entre 500000 euros et 600000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10, puis à confirmer l'identité des participants par courriel à
[email protected]. L'accès à la visite sera conditionné par l'accomplissement des formalités usuelles d'accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d'une pièce d'identité officielle en cours de validité sera exigée. Les visites auront lieu exclusivement le mardi et le vendredi, à compter du 24 novembre et jusqu'au 15 décembre 2026 inclus. Deux visites par candidat au maximum seront autorisées, avec trois représentants de l'entreprise au maximum. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée. Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026