Acquisition de produits d'entretien et de petits matériels pour les besoins courants de la ville de Soisy-sous-Montmorency..

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 24-136436


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de produits d'entretien et de petits matériels pour les besoins courants de la ville de Soisy-sous-Montmorency.
Description : Acquisition de produits d'entretien et de petits matériels pour les besoins courants de la ville de Soisy-sous-Montmorency.
Identifiant de la procédure : df5e4140-3824-49fc-ab17-d6190510cd82
Identifiant interne : AOO - Produits d'entretien
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 155,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de produits d'entretien et de petits matériels pour les besoins courants de la ville de Soisy-sous-Montmorency
Description : Acquisition de produits d'entretien et de petits matériels pour les besoins courants de la ville de Soisy-sous-Montmorency
Identifiant interne : Acquisition de produits d'entretien et de petits matériels pour les besoins courants de la ville de Soisy-sous-Montmorency

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique au vu de la note méthodologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de livraison
Description : Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des fournitures et équipements
Description : Qualité des fournitures et équipements appréciée en fonctions des échantillons fournis
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1060547.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Numéro d'enregistrement : 21950598900018
Adresse postale : 2 avenue du général de gaulle
Ville : Soisy-sous-montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 134052030
Profil de l'acheteur : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3583eec3-e50c-4e7d-aa94-744f61a9af2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/12/2024 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024