Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-63029
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE ROUEN, Numéro national d'identification : 21760540100017, Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402, 76037, ROUEN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 76 08 90 05, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 35 08 87 22, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.rouen.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.mpe76.fr
pour les autres membres du groupement : Ville de Rouen, place du Général de Gaulle, 76037, Rouen, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRD22, Adresse internet :
https://www.rouen.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.mpe76.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition de produits d'entretien et de matériels de nettoyage
Numéro de référence : 23dla05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 33760000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Cette consultation est passée dans le cadre d'un Groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Rouen. Les membres du Groupement sont : les Ccas d'Elbeuf sur seine, de Saint Aubin les Elbeuf, d'Oissel sur Seine et de Rouen ainsi que les communes de : la Londe, Oissel sur Seine, Sotteville les Rouen, Saint Pierre lès Elbeuf, Saint Aubin les Elbeuf, Cléon, Elbeuf sur Seine et Rouen.Les lots 2 et 3 sont multi-attributaires (2 opérateurs seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables - l'attribution des commandes se fera par la technique dite de la cascade (voir dispositions du Ccap)) ; les autres lots sont mono-attributaires.La durée des marchés est de 1 an ; cette période est reconductible 3 fois et les périodes de reconduction sont de 1 an
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 055 726 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les lots no2 et 3 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques.Les lots no1, 4 et 5 seront mono attributaires
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : produits d'entretien
Lot nº : lot no1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : territoire de la métropole Rouen Normandie 76037 - Rouen
II.2.4) Description des prestations : produits d'entretien
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 399 950 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum annuel Ht, tous membres du groupement confondus, est de 561.000Le montant estimé Ht de dépenses, tous membres du groupement confondus, est de 399.950(pour chaque membre du groupement, les montants maximum et estimé figurent dans les pièces de la consultation)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : produits d'hygiène (multi-attribution, attribution en cascade 2 titulaires max)
Lot nº : lot no2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : territoire de la métropole Rouen Normandie 76037 - Rouen
II.2.4) Description des prestations : produits d'hygiène (multi-attribution, attribution en cascade 2 titulaires max)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 372 379 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum annuel Ht, tous membres du groupement confondus, est de 523.200Le montant estimé Ht de dépenses, tous membres du groupement confondus, est de 372.379(pour chaque membre du groupement, les montants maximum et estimé figurent dans les pièces de la consultation)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : matériels de nettoyage (multi-attribution, attribution en cascade 2 titulaires max)
Lot nº : lot no3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : territoire de la métropole Rouen Normandie 76037 - Rouen
II.2.4) Description des prestations : matériel de nettoyage (multi-attribution, attribution en cascade 2 titulaires max)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 868 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum annuel Ht, tous membres du groupement confondus, est de 153.400Le montant estimé Ht de dépenses, tous membres du groupement confondus, est de 100.868(pour chaque membre du groupement, les montants maximum et estimé figurent dans les pièces de la consultation)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : produits microfibre
Lot nº : lot no4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : territoire de la métropole Rouen Normandie 76037 - Rouen
II.2.4) Description des prestations : produits microfibre
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 91 937 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum annuel Ht, tous membres du groupement confondus, est de 137.200Le montant estimé Ht de dépenses, tous membres du groupement confondus, est de 91.937(pour chaque membre du groupement, les montants maximum et estimé figurent dans les pièces de la consultation)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : savons enfance petite enfance
Lot nº : lot no5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : territoire de la métropole Rouen Normandie 76037 - Rouen
II.2.4) Description des prestations : savons enfance petite enfance
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 90 592 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum annuel Ht, tous membres du groupement confondus, est de 137.800Le montant estimé Ht de dépenses, tous membres du groupement confondus, est de 90.592(pour chaque membre du groupement, les montants maximum et estimé figurent dans les pièces de la consultation)
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerFormulaire Dc1Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le contrat prévoit le versement d'une avanceLes prestations sont réglées par des prix unitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 juillet 2023 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1ersemestre 2027 si la présente consultation conduit effectivement à la notification des 5 accords-cadres et que ceux-ci sont exécutés jusqu'au terme maximal prévu
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr -Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation (voir article 5.2 du règlement de la consultation).Les critères sont le prix (60 points), l'environnement (30 points), la valeur technique (= organisation dédiée, pour 10 points) ; le détail des éléments qui feront l'objet de la notation figure dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mai 2023